Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.9
Numéro RS none
Etat partie Guatemala
Titre français Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'ouverture d'un crédit mixte
Titre anglais Acuerdo entre el Gobierno de la Confederaciòn suiza y el Gobierno de la Repùblica de Guatemala sobre otorgamiento de un financiamiento mixto
Conclu le 06.03.1989
Echange ratifications 11.10.1989
Entrée en vigueur 29.03.1990
Publication RO none
Langues esp.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

Aucun enregistrement renvoyé
Annexes

Numéro Annexe Signature Entrée en vigueur CH Publication
1 I - II 06.03.1989 29.03.1990

Modifications

Numéro Texte Conclu le Entrée en vigueur Publication
1 Echange de lettres prorogeant l'Accord jusqu'au 31.12.1998 (Texte original envoyé aux AF le 15.5.1998) Copie - Doc.jur. 05.02.1998 05.02.1998