Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.9
Numéro RS 0.974.212.3
Etat partie Albanien
Titre français Accord du 11 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie sur la coopération technique, financière et humanitaire
Titre allemand Abkommen vom 11. Mai 2007 zwischen dem schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat der Republik Albanien betreffend technische, finanzielle und humanitäre Zusammenarbeit
Titre italien Accordo dell' 11 maggio 2007 tra il Consiglio federale svizzero e il Consiglio dei Ministri della Repubblica d’Albania sulla cooperazione tecnica, finanziaria e umanitaria
Conclu le 11.05.2007
Echange ratifications 01.10.2007
Entrée en vigueur 08.10.2007
Publication RO 2008, 541/541
Langues fr. angl. alb.
Publication message FF (f/a) none
Validité l'accord peut être résilié en tout temps par chacun des 2 Gouv., moyennant notif. écrite avec mention d'un préavis de 6 mois

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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