Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.78
Numéro RS 0.784.403.245
Etat partie Chile
Titre français Echange de notes des 19 décembre 1989/21 mars 1990 entre la Suisse et le Chili relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
Titre allemand Notenaustausch vom 19. Dezember 1989/21. März 1990 zwischen der Schweiz und Chile betreffend das Erteilen von Konzessionen für Funkamateure
Titre italien Scambio di note del 19 dicembre 1989/21 marzo 1990 tra la Svizzera e il Cile concernente il rilascio di licenze di radioamatori
Conclu le 19.12.1989
Entrée en vigueur 21.03.1990
Publication RO 1990, 1990/1990
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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