Département fédéral des affaires étrangères DFAE

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Biens immobiliers

Index des notices informatives à disposition

Acquisition d’immeubles à des fins officielles par l’Etat accréditant

Acquisition d’immeuble par les membres du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires de carrière, y compris le formulaire «Attestation (bien immobilier)»

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Dernière mise à jour 27.11.2017

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