Soutien à la démocratisation en Tunisie: voyage d'étude en Suisse d'une délégation parlementaire

Communiqué de presse, 23.09.2016

Une délégation du Parlement tunisien a obtenu cette semaine des informations de première main sur le fédéralisme et les processus parlementaires en Suisse. Des rencontres avec des représentants des Chambres fédérales ainsi que des experts de l'administration fédérale, des services parlementaires, du canton de Fribourg et de ses communes étaient au programme. Ce voyage d'étude s'inscrit dans les efforts que la Suisse déploie en faveur du processus de démocratisation en Tunisie.

Les huit députés et fonctionnaires du Parlement tunisien, emmenés par le président du Parlement Mohamed Ennaceur, ont pu se faire une idée du système parlementaire helvétique aux niveaux fédéral et cantonal ainsi que du fédéralisme d'inspiration suisse durant les quatre jours passés à Berne et à Fribourg. La recherche de consensus, la séparation des pouvoirs ainsi que le processus législatif du parlement et son contrôle ont été au cœur des discussions. En plus d'une visite officielle de l'Assemblée fédérale et d'un rendez-vous avec la présidente du Conseil national Christa Markwalder, le président du Conseil des États Raphaël Comte ainsi que des membres des commissions de politique extérieure et des commissions des institutions politiques, la délégation a rencontré des membres des services parlementaires, qui lui ont fourni des explications sur la mission, les tâches et l'organisation du parlement. Des représentants de l'Office fédéral de la justice ont par ailleurs précisé le rôle de l'administration dans le processus législatif. Le canton de Fribourg a servi d'exemple pour illustrer la position des cantons et des communes dans le système fédéraliste helvétique.

Ce voyage d'étude s'inscrit dans les efforts que la Suisse déploie depuis 2011 en faveur du processus de démocratisation en Tunisie. Il a été organisé par la Division Sécurité humaine (DSH) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), en étroite collaboration avec les services parlementaires, qui ont proposé leur expertise dans le domaine du travail parlementaire.

Achèvement des premières étapes du processus de démocratisation

Les événements politiques de 2011 qui ont conduit au renversement du président Ben Ali ont également eu des répercussions sur le plan régional. Le Conseil fédéral a réagi à ces bouleversements en adoptant un programme spécifique (programme 2011-2016 de la Suisse pour l'Afrique du Nord). Il entendait ainsi apporter une contribution concrète au processus de démocratisation et stimuler le développement économique, notamment par la création d'emplois. La migration et la protection des groupes de personnes particulièrement vulnérables font partie des autres points forts de l'engagement de la Suisse en Tunisie.

La Tunisie a adopté une nouvelle constitution démocratique en janvier 2014, et des élections parlementaires et présidentielles ont eu lieu à la fin de l'année 2014. Ainsi, le pays a déjà mené à terme des étapes cruciales de son processus de démocratisation. D'autres pas importants devront néanmoins encore être franchis pour appliquer la constitution, par exemple, dans le domaine de la décentralisation. La Suisse continue à soutenir les autorités tunisiennes compétentes, en leur faisant profiter de ses propres connaissances et savoir-faire ainsi que de son expérience internationale, et en organisant notamment des séminaires et des tables rondes. Dernier exemple en date: le voyage d'étude de la délégation parlementaire tunisienne à Berne et à Fribourg.


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