Succès des négociations dans le cadre du mandat de médiation de la Suisse entre la Russie et la Géorgie concernant un accord douanier

Le 9 novembre 2011, les gouvernements géorgien et russe ont signé un accord bilatéral à Genève, qui règlemente les principes de base de l’administration douanière et du suivi des échanges de biens. L'accord stipule que les biens commerciaux ayant franchi trois couloirs douaniers prédéterminés doivent être soumis à un mécanisme de contrôle supervisé par une entreprise privée indépendante. Au cours du processus d’adhésion de la Russie à l’OMC, la Géorgie et la Russie ont conclu une série d’accords, au nombre desquels figure l'accord douanier.

Depuis la signature de cet accord, la Suisse est intervenue en tant que tierce partie neutre pour faciliter sa mise en œuvre. Il s'agissait notamment pour elle d’aider à déterminer l’entreprise privée indépendante devant être mandatée par la Géorgie et la Russie, la SGS (Société générale de surveillance SA), basée à Genève, ayant été finalement choisie. La Suisse a également proposé un mécanisme financier visant à faciliter les paiements à la SGS. Elle a, pour ce faire, fourni un compte destiné à recevoir les fonds transférés par la Géorgie et la Russie. En outre, elle a accepté de présider le comité mixte institué par l'accord douanier, dont les tâches consistent à superviser la mise en œuvre de ce dernier et clarifier les questions actuellement en suspens, à régler les éventuels différends et à déployer des spécialistes en cas de besoin.

Depuis la signature de l'accord douanier en 2011, le DFAE a joué un rôle de médiateur dans différents pourparlers entre la Russie, la Géorgie et la SGS. Tous les textes pertinents ayant finalement pu être signés en 2018, la phase de négociation est arrivée à son terme.

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