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Article, 11.11.2014

Berne, 11.11.2014 - Berne, 11.11.2014 - Discours du président de la Confédération Didier Burkhalter lors de la journée du droit international public de la direction du droit international public 2014 - Seul le texte prononcé fait foi

Dans le cadre de la Journée du droit international public de la Direction du droit international public du DFAE, le Président de la Confédération Didier Burkhalter a prononcé un discours à la tribune dans la salle du Grand Conseil du canton de Berne© Keystone
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Chers jeunes
Mesdames, Messieurs,

C’est un plaisir et un privilège de m’adresser à vous en cette Journée du droit international public 2014. L’an dernier, nous célébrions le 40e anniversaire de la Direction du droit international public. Cette année, c’est un autre 40e anniversaire – celui de l’adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) – qui nous donne matière à réflexion sur l’importance du droit international public, pour nous et pour les jeunes de ce pays.

La date d’aujourd’hui – le 11 novembre – est par ailleurs une date historique, puisqu’elle marque la fin de la Première Guerre mondiale, il y a 96 ans. Aujourd'hui, le jour de l’armistice de 1918 est considéré symboliquement comme celui de la naissance du droit international public moderne. Ce jour est associée aux tentatives d’une communauté des Etats encore jeune d’instaurer un nouvel ordre international fondé sur le dialogue et la recherche de solutions communes, d’abord au sein de la Société des Nations, puis dans l’enceinte des Nations Unies.

Or de lourdes incertitudes pèsent aujourd’hui sur cet ordre international. Les progrès vers davantage d’humanité, réalisés après les deux conflits mondiaux du siècle dernier, sont de plus en plus remis en question. Je pense en particulier aux acquis des Conventions de Genève ou au respect universel des droits de l’homme, tel qu’il est inscrit dans les textes fondamentaux des Nations Unies.

En Syrie et en Irak, mais aussi dans de nombreuses autres zones de conflit, les droits de l’homme et le droit international humanitaire sont gravement violés. A cela s’ajoutent des crises, comme la pandémie d’Ebola, qui nécessitent la mobilisation de toute la communauté internationale.

Ces événements bouleversent et mettent en péril la vie de millions de personnes, le plus grave étant peut-être que les principales victimes de la violence, de l’insécurité et de l’absence de toute perspective d’avenir sont les jeunes. Ce sont en effet les générations montantes qui devront vivre dans l’insécurité et l’instabilité. En 2018, la moitié des personnes touchées par la pauvreté sur notre planète se trouveront dans les contextes dits fragiles tandis qu’aujourd’hui, dans les pays industrialisés, pas moins de 76,5 millions d’enfants et de jeunes vivent dans la pauvreté.

C’est pourquoi il est indispensable de faire participer les jeunes aux décisions qui les concernent, car ce sont eux qui seront bientôt aux commandes dans ce voyage vers l’avenir.

Toute action politique se doit d’ouvrir de nouvelles perspectives. Il nous incombe par conséquent de mener dès aujourd’hui une politique intégrant les revendications et les convictions des nouvelles générations, afin que la paix, la sécurité et la prospérité règnent à terme sur notre planète.

Cela ne pourra cependant être possible que si nous accordons notre confiance aux jeunes et leur permettons non seulement d’exercer leurs droits, mais aussi de réaliser leurs rêves.

Nous devons rester en permanence à l’écoute des jeunes, afin de comprendre leurs besoins et leurs aspirations, et démentir ainsi le Petit Prince de Saint-Exupéry qui se plaint que les adultes ne comprennent pas les enfants et sont aveugles aux choses importantes – qui sont souvent les plus simples:

«Les grandes personnes ne comprennent jamais rien toutes seules, et c’est fatigant, pour les enfants, de toujours et toujours leur donner des explications.»

Ce n’est qu’avec la participation des jeunes, et au prix d’un effort fédérant toutes les nations et toutes les générations, que nous parviendrons à créer le monde que nous avons le devoir de léguer à nos enfants, un monde fondé sur le droit.

Convention européenne des droits de l’homme : protection de la démocratie et de l’individu

Mesdames, Messieurs,

Aucun d’entre nous n’était né lorsqu’éclata la Grande Guerre – la première grande catastrophe du XXe siècle –, il y a cent ans exactement. Et personne parmi nous n’a été témoin direct du serment prononcé par les politiciens de toutes les nations lorsqu’elle prit fin : «Plus jamais la guerre!»

Certains pourraient toutefois se souvenir, en remontant jusqu’au temps de leur prime enfance, de la manière dont ce serment fut brisé, il y a de cela 75 ans. La Seconde guerre mondiale, plus terrible encore que la première, et l’Holocauste firent alors subir des souffrances indicibles à des millions de personnes.

Bon nombre d’entre nous a en revanche connu la guerre froide et son fameux «équilibre de la terreur», qui régnait encore il y a une cinquantaine d’années.

Toutefois, pour vous tous, les jeunes qui m’écoutez aujourd’hui, même la fin de la guerre froide, il y a tout juste 25 ans, est un chapitre de l’histoire que vous n’avez pas vécu personnellement. Vous avez grandi à une époque où le mur de Berlin avait déjà cessé d’exister. A une époque, où l’on avait l’impression que les frontières allaient disparaître et les guerres seraient un phénomène du passé. L’espoir de l’avènement de ce monde meilleur et sans conflits trouva une fin avec les guerres dans les Balkans.

La manifestation d’aujourd’hui et la brochure publiée pour l’occasion vous sont donc spécialement destinées, à vous et à tous les représentants de votre génération. Cette brochure a pour but de vous présenter la Convention européenne des droits de l’homme et, surtout, de vous expliquer son importance fondamentale pour notre continent et pour la Suisse.

Meine Damen und Herren

Nach dem Zweiten Weltkrieg war das Bedürfnis nach Stabilität, Frieden und Rechtsstaatlichkeit gross. Die Grundfreiheiten sollten in Zukunft besser geschützt werden. Und dieser Schutz sollte nicht allein vom Gutdünken einzelner Staaten abhängen. Die Europäische Bewegung, eine private Organisation, forderte darum einen verbindlichen europäischen Menschenrechtsschutz. In der Folge wurde im Rahmen des Europarates die Konvention ausgearbeitet und am 4. November 1950 von 13 Staaten in Rom unterzeichnet.

Die Schweiz trat der Konvention nicht sofort bei. Der Ratifikationsprozess nahm einige Zeit in Anspruch, auch weil die innerstaatliche Rechtsordnung zuerst angepasst werden musste. Vor 40 Jahren war es dann soweit. Die Schweiz ratifizierte die Konvention am 28. November 1974. Es war ein gut überlegter und überzeugter Beitritt zu einer Wertegemeinschaft zur Verteidigung der Demokratie und der Freiheit.

Im Laufe der Jahrzehnte hat sich die EMRK in ganz Europa zum wichtigsten Abwehrinstrument gegen Freiheitsverletzungen durch den Staat und zur Durchsetzung der Menschenrechte entwickelt.

Das trifft auch auf die Schweiz zu. Die EMRK nimmt heute einen festen Platz in unserem Rechtsleben ein. Die Konvention ist Massstab für die gesetzgebenden und die rechtsanwendenden Behörden und trägt damit zum Schutz der Individualrechte und Grundfreiheiten der Menschen in der Schweiz bei.

Dadurch leistet die EMRK einen Beitrag, die individuellen Grundfreiheiten zu sichern und weiterzuentwickeln. Sie ist ein Bollwerk zum Schutz der Freiheit und der Demokratie.

Es ist wichtig, die Entstehungsgeschichte und die grundlegende Bedeutung der Menschenrechtskonvention für unseren Kontinent in Erinnerung zu rufen. Denn nur wer weiss, woher er kommt, weiss, wohin er geht. Und wer das weiss, kann auch die Zukunft verantwortungsvoll mitgestalten.

Die EMRK-Broschüre, die heute lanciert wird, soll daran erinnern, dass unsere Verfassung und die Menschenrechtskonvention auf identischen Werten beruhen: Der Menschenwürde und der individuellen Freiheit.

Es ist wohl kein Zufall, dass es einer der grössten Schweizer Pädagogen und Sozialreformer war, der diesen Zusammenhang schon vor rund 200 Jahren, lange vor der Gründung des Bundesstaates und noch länger vor Schaffung von internationalen Menschenrechtskonventionen, intuitiv erkannt hat. Ich spreche von Johann Heinrich Pestalozzi. Er schrieb 1815 folgenden, einfachen Satz:

«Ihr kennt kein Völkerrecht ohne ein Volksrecht und kein Volksrecht ohne ein Menschenrecht.»

Pestalozzi erkannte bereits vor 200 Jahren, dass die Schweiz jene Werte hoch hält, die erst viel später unter dem Begriff der Menschenrechte im Völkerrecht verankert wurden.

Demokratische Mitwirkung und die Freiheit des Einzelnen sind identitätsstiftende Werte, die über Generationen weitergeben worden sind und die Schweiz stark machen. Das gilt es zu pflegen.

Das Engagement der Schweiz für Kinderrechte im Inland

Meine Damen und Herren

Die Schweiz ist der beste Ort, um geboren zu werden. Die Zeitschrift The Economist hat dies in der Vergangenheit wiederholt festgestellt – für mich ist das nicht überraschend. Ein Kind, das in der Schweiz zur Welt kommt, hat Perspektiven für ein gesundes, sicheres und glückliches Leben. Es hat die Gewissheit, in einem Staat aufzuwachsen, der die Rechtsstaatlichkeit hochhält und der allen Bewohnern ihre Rechte garantiert.

Damit die Schweiz der beste Ort bleibt, um das Licht der Welt zu erblicken, müssen wir aber hart arbeiten, unter anderem auch am rechtlichen Rahmen. Bund und Kantone arbeiten ständig an einer Weiterentwicklung des Schweizerischen Rechtssystems und der Praxis. Es geht darum, den sich wandelnden Bedürfnissen unserer Gesellschaft gerecht zu werden.

Gleichzeitig wollen wir dabei die internationalen Standards, namentlich jene zur Stärkung der Kinderrechte, erreichen oder gar übertreffen.

Die Herausforderung, die sich dabei für die Schweiz im Bereich der Rechte der Kinder und Jugendlichen besonders bemerkbar macht, liegt im föderalistischen System. Die Umsetzung der Rechte, etwa im Bereich der Bildung, erfolgt grösstenteils auf kantonaler Ebene. Dabei besteht die Umsetzung im Sinne des Völkerrechts und der EMRK meines Erachtens nicht in der Schaffung eines Einheitsbreis. Umsetzung bedeutet vielmehr die Äquivalenz verschiedener nationaler Lösungen zu akzeptieren.

Hervorheben möchte ich hier etwa die Diskussion über eine Einführung des Stimmrechtsalters 16, das bis anhin nur in einem Kanton gilt: im Kanton Glarus. Ende August hat der Bundesrat eine Prüfung der Senkung des Stimmrechtsalters gutgeheissen. Ich bin überzeugt, dass das Stimmrechtsalter 16 eine Stärkung der Kinderrechte darstellen würde und dazu beitragen kann, Jugendliche frühzeitig für politische Fragen zu sensibilisieren.

Sie würden früher mit demokratischen Prozessen vertraut gemacht, was die direkte Demokratie der Schweiz stärken würde. Und ich bin überzeugt, dass sie damit verantwortungsvoll umgehen würden, geht es doch um ihre eigene Zukunft.

Engagement auf internationaler Ebene: die Schweiz trägt ihre Werte in die Welt hinaus

Unsere Aufmerksamkeit für die Rechte der Kinder kann und darf sich angesichts der heutigen internationalen Problemlagen, unter denen vor allen Kinder und Jugendliche zu leiden haben, freilich nicht auf den unser eigenes Land beschränken.

Die Menschheit hat zwar viel geleistet, um die Unschuld der Kindheit und die Würde ihrer jüngsten Mitglieder zu schützen. Dennoch: Hunderttausende Kinder leiden heute an den Folgen von bewaffneten Konflikten. Sie werden von den aktuellen Krisen in der zentralafrikanischen Republik, im Süd-Sudan, in Gaza, in der Ukraine und anderswo mit voller Wucht getroffen. In Nigeria greift Boko Haram systematisch Schulen an. Im Irak haben Gewalt und Grausamkeit gegen Zivilpersonen in den letzten Wochen ein beispielloses Ausmass erreicht. Dabei werden Kinder als Kindersoldaten missbraucht. Sie werden dadurch bisweilen zu Tätern, weil sie gezwungen werden, militärische Aufgaben zu übernehmen und an Kampfhandlungen teilzunehmen.

Zunehmend sehen wir auch ein Spannungsverhältnis zwischen der Schutzbedürftigkeit und der Selbstbestimmung der Kinder und Jugendlichen: Virtuoser als je zuvor sind es etwa die jungen Menschen, die die Mittel der digitalen Technik beherrschen und doch gleichzeitig deren verletzlichste Nutzer sind und oft grob vernachlässigen, welche Risiken sie angesichts eines Internets, das niemals vergisst, eingehen.
Positiv ist, dass Kinder und Jugendliche zunehmend als vollwertige und engagierte Akteure der Gesellschaft wahrgenommen werden. Symbol hierfür ist Malala Yousafzai, die für ihren Einsatz für das Recht auf Bildung mit dem Friedensnobelpreis ausgezeichnet wurde.

Meine Damen und Herren

Der wirksame Schutz der Kinderrechte ist eine komplexe Aufgabe. Zum Erfolg führt nur gemeinsames Handeln zwischen Staaten und zwischen Generationen auf der Basis gemeinsamer Werte.

Die Schweiz kann hier einen wichtigen Beitrag leisten. Sie tut das, indem sie ihre inneren Werte und Stärken zu Leitthemen ihrer Aussenpolitik macht. So setzen wir uns für die Achtung der Menschenrechte in der Welt ein. Dies ist zum einen ein Verfassungsziel. Zum anderen ist es Ausdruck unseres Selbstverständnisses und unserer Identität.

Kinderrechte sind Menschenrechte. Den Anliegen von Kindern und jungen Menschen wird im Völkerrecht grosse Bedeutung zugemessen. Die UNO-Kinderrechtskonvention ist ein zentrales Instrument, das auf dem Grundsatz beruht, dass Kinder nicht Objekte, sondern Subjekte mit eigenen Rechten sind. Bei gegenwärtig 194 Vertragsstaaten ist das am breitesten ratifizierte UNO-Menschenrechtsübereinkommen überhaupt.

Viele Staaten tun sich allerdings nach wie vor schwer, Kinder als vollwertige Rechtssubjekte anzuerkennen. Die Möglichkeiten für Kinder, ihre Rechte auf internationaler Ebene einklagen zu können, sind darum beschränkt.

Das dritte Fakultativprotokoll zur UNO-Kinderrechtskonvention bringt hier einen Fortschritt. Es ermöglicht Kindern und Jugendlichen, eine Beschwerde beim Kinderechtsausschuss der UNO gegen einen Staat einzureichen, wenn dieser die Rechte der Kinder missachtet.

Die Schweiz nimmt diese Anliegen sehr ernst. Der Bundesrat ist derzeit daran – auf Initiative des Parlaments – eine Botschaft zur Ratifikation dieses für den Kinderschutz so wichtigen Protokolls auszuarbeiten.

Mesdames, Messieurs,

La Suisse a une conception large de la défense des droits et des intérêts de l’enfant. Elle s’engage également en faveur de thématiques qui ne concernent pas – ou pas directement – la protection des enfants et des jeunes, mais n’en contribuent pas moins de manière significative à leur bien-être et à leur développement.

L’implication accrue des jeunes est une des priorités de la présidence suisse de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Il s’agit notamment de leur faire connaître les structures de l’organisation et les questions qui y sont traitées et de les motiver à participer aux processus décisionnels multilatéraux. A cette fin, la Suisse, en tant que présidente de l’organisation, a lancé un programme de simulation baptisé «Modèle OSCE», auquel participent 57 jeunes délégués représentant chacun un Etat membre.

Ils sont chargés de simuler le fonctionnement d’instances décisionnelles de l’organisation et d’adopter un « Plan d’action pour la jeunesse » visant à accroître l’influence des jeunes et à créer les conditions d’une meilleure écoute de leurs besoins. Les jeunes délégués présenteront ce plan d’action lors du Conseil ministériel qui se tiendra à Bâle en décembre 2014.

J’aimerais souligner également l’engagement de notre pays dans le processus d’élaboration du programme destiné à prendre le relais des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Durant la période de mise en œuvre de ces objectifs, on est parvenu à réduire de moitié la proportion de la population mondiale vivant dans une extrême pauvreté, à garantir l’accès à l’eau potable à plus de deux milliards de personnes et à augmenter sensiblement le taux de scolarisation des enfants.

A partir de 2015, un nouveau cadre de référence couvrira toutes les dimensions du développement durable et fixera des priorités et des objectifs communs en matière de lutte contre la pauvreté et de développement durable.

La Suisse soutient expressément la nécessité de concevoir ce nouveau programme de développement durable pour l’après-2015, également appelé « agenda post-2015 », comme un cadre de référence de portée universelle. L’enjeu du développement durable n’est-il pas, en dernière analyse, de veiller à ce que nous ne vivions pas aujourd’hui aux dépens des générations futures ? Concrètement, nous nous engageons en particulier en faveur de la paix, de l’eau, de la santé et de l’égalité.

En matière de coopération au développement, la Suisse vise à défendre efficacement les intérêts de la prochaine génération non seulement dans le processus de l’agenda post-2015, mais de façon générale. Je citerai pour exemple les partenariats public-privé, qui associent de manière paritaire des gouvernements, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG) et des acteurs du secteur privé.

Cette approche a été suivie en particulier lors de la récente création d’une institution chargée de prévenir l’extrémisme. Créé cette année à Genève, le Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaires (Global Community Engagement and Resilience Fund, GCERF) est alimenté par des fonds publics et privés et soutient des projets de prévention des tendances à la radicalisation et à l’extrémisme violent.
Le but consiste à offrir aux jeunes des perspectives économiques, éducatives et sociales propres à les empêcher de glisser vers l’extrémisme.

Le fonds s’attache en particulier à soutenir des acteurs locaux au sein de communautés susceptibles de servir de bases de recrutement à des réseaux et à des organisations terroristes. Cette démarche vise à promouvoir l’autodétermination et le libre épanouissement des enfants et des jeunes, les protégeant ainsi contre les tentations extrémistes.

Enfin, la Suisse accorde une grande importance à la protection des enfants dans les conflits armés et œuvre en particulier pour que les règles de droit international applicables en la matière soient mieux respectées et plus largement diffusées. Actuellement, quelque 250 000 enfants de moins de 18 ans, dont 40% de filles, sont enrôlés dans des forces armées ou des groupes armés. C’est un phénomène intolérable, que la Suisse combat énergiquement tant dans les enceintes multilatérales que sur le terrain.

Quelles que soient les raisons pour lesquelles un enfant fait partie d’une unité de forces armées gouvernementales ou d’un groupe armé non étatique – enlevé, enrôlé de force ou poussé par la pauvreté et l’absence de perspectives d’avenir –, il s’agit d’une situation humainement scandaleuse et absolument incompatible avec les valeurs aussi bien du droit international public que de notre pays.

Mesdames, Messieurs,

Les jeunes ont le droit de demander à la génération de leurs parents et des actuels responsables nationaux et internationaux qu’ils unissent leurs forces et mettent tout en œuvre pour leur léguer un monde où les mots paix, humanité, dignité, liberté, sécurité et prospérité ne soient pas vides de sens.

L’effort à produire pour atteindre cet objectif ne peut toutefois être qu’intergénérationnel et solidaire : aucun groupe, aucun Etat ne peut y parvenir à lui seul. Il requiert un dialogue permanent, d’égal à égal, fondé sur le respect mutuel et sur la volonté de parvenir à un consensus dépassant les clivages générationnels, culturels, religieux et linguistiques.

Il requiert beaucoup de confiance entre les générations; dans les deux sens, comme le disait le pilote de Saint Exupéry au Petit Prince, lorsqu’il appelait les enfants à avoir de «l’indulgence envers les grandes personnes…» Au fond, le secret n’est-il pas dans le fait que chaque génération peut apprendre des autres, pour mieux comprendre le monde?

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Dernière mise à jour 28.01.2022

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