Journée du droit international public 2011 : la mondialisation et la démocratie

La mondialisation conduit à une intégration croissante de notre pays dans les flux internationaux et donc à une multiplication de ses obligations de droit international. En quoi l’ordre juridique suisse s’en trouve-t-il modifié ? Comment s’organisent les rapports entre les obligations internationales de plus en plus nombreuses et les institutions de la démocratie directe de la Suisse ? Faut-il adapter les droits populaires au changement de contexte ? Le droit international rogne-t-il les droits de participation démocratiques ? Que se passe-t-il lorsque le droit international et le droit national risquent d’être en contradiction ? Telles sont les questions qui ont été traitées lors de la journée du droit international public organisée par la Direction du droit international public (DDIP).  

Les discussions ont essentiellement porté sur les rapports entre les décisions populaires et les obligations internationales de la Suisse. Il a été fait référence, en particulier, au débat sur la validité des initiatives populaires susceptibles de contrevenir au droit international. 

En ouverture de cette journée, la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey a prononcé un discours liminaire sur les rapports entre la mondialisation et la démocratie. Elle a relevé que la progression de la mondialisation a profondément modifié le rôle des Etats-nations. L’intensification des interdépendances internationales et le passage d’un monde bipolaire à un monde multipolaire aux multiples acteurs ont considérablement relativisé la position dominante des Etats-nations sur la scène internationale, et les obligent à renforcer leur coopération avec les autres acteurs. D’après la présidente de la Confédération, l’enjeu consiste à tenir compte de cette évolution dans nos institutions de démocratie directe : « L’initiative populaire, pour demeurer pertinente, doit aujourd’hui s’adapter au développement des relations internationales. Cela ne remet nullement en cause l’identité suisse ».

Elisabeth Bronfen, professeur de littérature anglaise et américaine à l’Université de Zurich, a abordé la question « Quelle est la raison d’être du droit international ? » dans une perspective de théorie culturelle. S’appuyant sur ses travaux de recherche, elle a montré au travers d’exemples que les systèmes démocratiques ont besoin de principes de droit universels comme ceux énoncés par le droit international. Le professeur Adrian Vatter, directeur de l’Institut de sciences politiques de l’Université de Berne, a quant à lui examiné les comportements électoraux lors d’initiatives populaires et de référendums lancés en Suisse sur des questions ayant trait aux minorités. 

Les propositions de réforme présentées par le Conseil fédéral au printemps dernier en ce qui concerne les rapports entre les initiatives populaires et les obligations de droit international ont servi de fondement à deux tables rondes réunissant des juristes, des personnalités politiques, des journalistes et des acteurs culturels. Ils ont examiné l’importance et le rôle des institutions de démocratie directe dans un contexte de mondialisation croissante ainsi que la question de l’existence et de la légitimité d’une éventuelle restriction des droits démocratiques populaires.

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