Berne, Communiqué de presse, 26.01.2011

Le Conseil fédéral a proposé mercredi trois personnalités pour la candidature à la succession de Giorgio Malinverni, le juge suisse à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Il s’agit de Ruth Herzog, juge au tribunal administratif du canton de Berne, de Helen Keller, professeur de droit public, de droit européen et de droit international à l’Université de Zurich et de Robert Zimmermann, juge au tribunal cantonal vaudois.

Le juge suisse à la CEDH, Giorgio Malinverni, atteindra en octobre 2011 la limite d'âge de 70 ans à laquelle il devra renoncer à sa fonction. C'est l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui élira à bulletins secrets, en avril 2011, le successeur de M. Malinverni, faisant son choix parmi les trois noms que le Conseil fédéral doit soumettre au Conseil de l'Europe.

La CEDH veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme par les États parties à la Convention et connaît des requêtes dont elle est saisie pour violation de celle-ci. La CEDH se compose d'un juge pour chacun des 47 États parties.


Contact

Frank Schürmann, Office fédéral de la justice, tél. +41 31 322 41 50


Editeur:

Département fédéral de justice et police
Département fédéral des affaires étrangères

Dernière mise à jour 19.07.2023

  • La Communication du DFAE se tient à la disposition des journalistes en semaine pendant les heures de bureau et le week-end sur appel au service de piquet.

Contact

Communication DFAE

Palais fédéral Ouest
3003 Berne

Téléphone (pour les journalistes uniquement):
+41 58 460 55 55

Téléphone (pour toute autre demande):
+41 58 462 31 53

Début de la page