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Communiqués de presse
Communiqués de presse
Le juge suisse à la CEDH, Giorgio Malinverni, atteindra en octobre 2011 la limite d'âge de 70 ans à laquelle il devra renoncer à sa fonction. C'est l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui élira à bulletins secrets, en avril 2011, le successeur de M. Malinverni, faisant son choix parmi les trois noms que le Conseil fédéral doit soumettre au Conseil de l'Europe.
La CEDH veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme par les États parties à la Convention et connaît des requêtes dont elle est saisie pour violation de celle-ci. La CEDH se compose d'un juge pour chacun des 47 États parties.
Contact
Frank Schürmann, Office fédéral de la justice, tél. +41 31 322 41 50
Editeur:
Département fédéral de justice et police
Département fédéral des affaires étrangères