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Communiqués de presse
Communiqués de presse
La CNUCC constitue la première réglementation globale de lutte contre la corruption. Elle contient des dispositions relatives à la prévention de ce phénomène, à la collaboration internationale et au soutien technique à apporter aux pays en développement et en transition. Elle oblige les Etats parties à ériger en infractions pénales les différentes formes que peut prendre la corruption, et donc à réprimer la corruption active et passive d’agents publics nationaux et la corruption active d’agents publics étrangers. Elle est par ailleurs le premier instrument international à statuer le principe de la restitution, à certaines conditions, des valeurs patrimoniales illicitement acquises.
La Suisse a joué un rôle déterminant dès la phase d’élaboration de la CNUCC. Pionnière en matière de rapatriement d’avoirs de potentats, elle a dirigé les négociations relatives à l’art. 57 de la convention, qui fixe les modalités de la restitution d’avoirs illicites. Aujourd’hui, la Suisse est l’un des Etats les plus avancés sur ce plan. Ayant déjà restitué des fonds pour un montant total de 1,8 milliard de francs, elle dispose d’une expérience sans équivalent en la matière.
La corruption active ou passive, qui est une forme de criminalité grave, cause misère et injustice sociale dans le monde. Lors de la troisième réunion de la Conférence des Etats Parties à la CNUCC, qui se tiendra à Doha du 9 au 13 novembre 2009, l’un des enjeux majeurs sera d’arriver à une entente sur la définition d’indicateurs communs pour un mécanisme de contrôle.
Contact
Andrea Candrian, DFJP, Office fédéral de la justice, tél. +41 31 322 97 92
Bernard Jaggy, DFAE, Direction politique, tél. +41 31 322 30 34
Editeur:
Département fédéral de justice et police
Département fédéral des affaires étrangères
Département fédéral des finances