- Home
- DFAE
-
Actualité
- L'aperçu des actualités
- Communiqué de presse
- Dossiers
- Discours
- Interviews
-
Communiqué de presse
Communiqué de presse
12.07.2009
Le gouvernement américain et UBS ont déposé dimanche, avec le soutien du Conseil fédéral, une demande de suspension de la procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS. Les deux parties demandent au tribunal compétent de Miami de suspendre pour 15 jours la procédure civile, dans la perspective d’une conciliation extrajudiciaire. Le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral des affaires étrangères ont mené des entretiens préliminaires et approuvent cette démarche. D’autres informations ne sont pas disponibles car les négociations en vue de la conciliation entre les Etats-Unis et la Suisse, déjà entamées, sont confidentielles.
Dernière mise à jour 28.01.2022
Communication DFAE
Palais fédéral Ouest
3003 Berne
Téléphone (pour les journalistes uniquement):
+41 58 460 55 55
Téléphone (pour toute autre demande):
+41 58 462 31 53