«Les élections du 19 novembre 2013 constituent une étape importante dans le processus de pacification en cours»

Article, 18.11.2013

Le 19 novembre prochain des élections auront lieu au Népal en vue de former une nouvelle assemblée constituante. Le Népal est depuis longtemps un pays prioritaire de la coopération suisse au développement, dont la présence remonte aux années 1950. La Suisse a récemment concentré son engagement sur la promotion du processus de paix et de l’état de droit. L’ambassadeur Urs Herren explique dans un entretien les motivations et les modalités de l’engagement de la Suisse en faveur d’un système politique durable au Népal.

L’ambassadeur Urs Herren est en poste au Népal depuis le mois d’août 2013.

La Suisse est engagée au Népal depuis une cinquantaine d’années. La DDC et la Division Sécurité humaine (DSH) ont toutefois repositionné leur engagement depuis 2004, au plus fort de la révolte armée de la guérilla maoïste contre l’Etat monarchique. En plus de leurs activités dans les domaines de l’agriculture, du génie civil et de la formation professionnelle, elles ont érigé au rang de priorités la promotion de la paix et le renforcement de la gouvernance. En 2013, le programme global de la Suisse se chiffre à près de 40 millions de francs.

L’ambassadeur Urs Herren, en poste au Népal depuis août 2013, est responsable de la coordination de l’engagement de la Suisse. A l’occasion des élections népalaises du 19 novembre, il explique pourquoi et comment la Suisse s’engage en faveur d’un système politique durable au Népal.

Pour rappel, en 2006, un accord de paix a mis fin à dix années de guerre civile entre les rebelles maoïstes et l’Etat népalais. Deux ans plus tard, le pays a élu une première assemblée constituante dans laquelle était représenté le parti maoïste. Celle-ci a aboli la monarchie, proclamé la République démocratique fédérale du Népal et établi une Constitution intérimaire.

Les partis n’ayant pas pu s’entendre sur le projet d’une nouvelle Constitution, cette première assemblée a été dissoute sur un constat d’échec. La Constitution intérimaire de 2008 est néanmoins restée en vigueur et, au printemps 2013, elle a désigné un gouvernement intérimaire technocratique.

Ce gouvernement provisoire a préparé les élections à venir. La deuxième assemblée constituante qui doit être élue aura pour mission d’adopter une nouvelle Constitution. Faisant office de parlement pour les quatre prochaines années, elle élira aussi un nouveau gouvernement.

Interview de l’ambassadeur Urs Herren

Quelle est l’importance des élections du 19 novembre 2013 et comment sont-elles soutenues par la Suisse?
Les élections du 19 novembre constituent une étape importante dans le processus de pacification toujours en cours et dans l’optique d’une restructuration politique du pays. La Suisse, ainsi que l’ensemble de la communauté internationale, ont fait pression pour que ces élections aient bien lieu et que le Népal dispose de nouveau d’un Parlement et d’un gouvernement légitimé par la voie démocratique.

Concrètement, la Suisse s’est directement impliquée dans la préparation et le financement des élections par le biais du «Nepal Peace Trust Fund», un fonds alimenté par de nombreux donateurs internationaux et par le gouvernement népalais. De fait, les élections ont été minutieusement préparées sur le plan technique; la liste électorale est fiable et bien documentée. Par ailleurs, il est prévu que la Suisse envoie des experts, dans le cadre de la mission d’observation de l’Union européenne, afin de suivre le déroulement des élections.

Depuis quand et pourquoi la Suisse concentre-t-elle son engagement au Népal sur la promotion de la paix et de l’état de droit?
Plus le conflit entre les rebelles maoïstes et la monarchie se durcissait en 2003, plus l’engagement de la Suisse s’est concentré sur la promotion de la paix et le renforcement de la gouvernance. L’analyse du conflit a montré qu’en plus de la dimension politique (monarchie autocratique abolie par le Parlement en 2005, guerre civile sans perspective de négociations de paix), le conflit avait aussi une dimension sociale, à savoir que la majorité de la population était exclue du développement social et économique.

La Suisse a donc décidé que son action devait englober les deux domaines pour pouvoir contribuer à la paix et au développement du pays. Elle s’est efforcée de favoriser un rapprochement entre les partis et les insurgés maoïstes et, depuis 2006, elle soutient la mise en place des mesures décidées dans l’accord de paix. La DDC et la DSH ont formulé depuis 2006 des stratégies communes pour leur action au Népal. La stratégie actuelle 2013-2017 vise à soutenir le Népal à instaurer un Etat démocratique devant non seulement assurer la sécurité des citoyens et le respect des droits de l’homme, mais aussi associer toutes les composantes de la population au développement social et économique.

Comment la Suisse soutient-elle la promotion de la paix au Népal et quels résultats a-t-elle obtenus?
Depuis la signature de l’accord de paix en 2006, l’un des enjeux majeurs est de prévenir toute résurgence de violence politique et de mettre en avant les possibilités de parvenir une résolution pacifique des différends. La Suisse a soutenu la démobilisation des combattants maoïstes et le rétablissement de l’infrastructure de sécurité (notamment des postes de police), la DDC ayant versé une contribution substantielle au «Nepal Peace Trust Fund». Autre élément essentiel: notre pays a lancé l’initiative NTTP («Nepal Transition to Peace»), qui réunit des personnalités connues pour œuvrer en faveur du dialogue. Récemment, les médiateurs de la NTTP ont ainsi essayé de rallier au processus électoral les partis dissidents appelant au boycott des élections du 19 novembre 2013.

L’une des autres priorités est d’apporter un soutien aux organisations locales de défense des droits de l’homme, qui mettent en évidence les violations des droits de l’homme et portent des affaires devant les tribunaux nationaux ou devant la Commission internationale des droits de l’homme de l’ONU. C’est une base essentielle pour l’analyse, fixée dans l’accord de paix mais pas encore mise en œuvre, des crimes commis par les deux parties durant le conflit, notamment à travers une «commission de vérité et de réconciliation». La Suisse soutient aussi les organisations d’aide aux victimes de la guerre au Népal.
L’un des objectifs essentiels de l’accord de paix, objectif que s’est également fixé la société népalaise, est d’instaurer une nouvelle Constitution démocratique et fédérale. La Suisse conseille les acteurs politiques et les citoyens sur le thème de l’Etat fédéral depuis des années. Grâce à cela, la nécessité d’impliquer tous les groupes ethniques et régionaux et les castes dans le processus politique et le développement économique est aujourd’hui mieux comprise et assimilée par la société.

Comment la Suisse soutient-elle la construction d’un Etat démocratique et une bonne gouvernance au Népal?
La légitimité d’un Etat impose avant tout que les citoyens soient associés aux prises de décisions, par exemple sur l’emploi des ressources pour les services publics. Il faut également que les décisions soient transparentes, compréhensibles et justes, et que les organes politiques et administratifs rendent des comptes aux citoyens. Voilà pourquoi, bien avant le conflit, la Suisse a encouragé la décentralisation et travaillé à renforcer l’administration locale et la coopération entre les citoyens et l’Etat. Des programmes continus soutiennent, par exemple, l’élaboration participative et publique de plans de développement et de budgets au niveau des communes et des districts ou encouragent les acteurs locaux dans les domaines de la construction de routes et de ponts, de l’exploitation forestière ou de l’agriculture.

L’excellente image de la Suisse et de son action au Népal repose en grande partie sur le fait que toutes nos activités sont considérées comme impartiales au sein de la population népalaise et de l’administration. Parallèlement, le Népal reconnaît que la Suisse prend en compte et intègre les groupes souvent marginalisés et victimes de discriminations, y compris les femmes, et leur donne la possibilité d’exprimer leurs préoccupations. Les principes de la Suisse – à savoir, l’intégration de tous les citoyens et l’égalité de traitement – ont été introduits dans les lignes directrices opérationnelles («Basic Operation Guidelines»). Ces lignes directrices ont été signées par la quasi-totalité de la communauté des donateurs au Népal. Elles ont servi de base pour l’accès permanent à nos groupes cibles ainsi que pour la sécurité de nos collaborateurs et partenaires – même au plus fort du conflit. Elles demeurent l’élément central d’une coopération réussie du processus de pacification toujours en cours et d’un développement économique et politique durable du Népal.

Un partenariat de plus 50 ans

L’engagement de la Suisse au Népal n’a cessé de s’adapter à l’évolution sociale et politique de ce pays depuis la signature du premier accord de coopération technique en 1959. L’enveloppe de son programme global se monte en 2013 à près de 40 millions de francs. Outre la promotion de la paix et de la démocratie, la Suisse déploie des activités dans les domaines suivants:

  • Formation professionnelle: le fonds pour l’emploi créé par la Suisse a permis à 50’000 jeunes environ de trouver du travail.
  • Routes: la Suisse a apporté son soutien à la construction de plus d’une centaine de kilomètres de routes jusqu’en 2009. Tout en favorisant le développement économique et l’intégration sociale, le secteur de la construction des routes génère aussi des emplois, estimés à deux millions de jours dans les zones rurales.
  • Ponts: en 2013, le Népal a inauguré son 5000e pont, qui relie les districts d’Okhaldhunga et de Khotang. Plus de 800’000 personnes et 100’000 animaux traversent les ponts du pays chaque jour.
  • Environnement: la Suisse soutient également divers projets dans les domaines de la sylviculture et de l’agriculture

Brochure: un partenariat de 50 ans entre la Suisse et le Népal (en)