Communiqué de presse, 24.03.2017

Le Conseil des droits de l'homme clôt aujourd'hui à Genève sa session de mars, qui a duré quatre semaines. La Suisse y est intervenue à plusieurs occasions pour demander que la situation des droits de l’homme fasse l’objet d’une enquête menée par des experts indépendants par exemple en Syrie, au Soudan du Sud, au Myanmar et au Bahreïn.

Le Conseil des droits de l’homme a adopté entre hier et aujourd’hui plus de 40 résolutions, dont certaines portent sur des situations nationales problématiques. La Suisse s’est engagée sur plusieurs questions. Pour la Syrie, elle a soutenu la prolongation du mandat de la commission d’enquête indépendante. Elle a plaidé pour la libération de personnes détenues de manière arbitraire et pour la mise en place d’une commission mixte, afin de rendre possible l’échange systématique de prisonniers et l’identification du lieu où se trouvent les détenus, les otages et les personnes portées disparues. Pour le Soudan du Sud, la Suisse s’est engagée en faveur d’un élargissement du mandat de la commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme pour qu’elle soit également chargée de recueillir et de conserver les preuves ainsi que d’établir les responsabilités – en vue notamment de l’engagement de poursuites pénales. La Suisse s’est aussi portée en faveur de la création d’une mission d’enquête pour le Myanmar dont le mandat serait de clarifier les faits relatifs aux violations des droits de l’homme présumées avoir été commises dans le pays, en particulier dans l’État de Rakhine. 

Sur le plan thématique, la Suisse s’est concentrée sur la prévention des conflits et sur l’abolition de la peine de mort. Des pays comme le Bahreïn, le Koweït, la Jordanie et les Philippines ont ainsi été appelés à ne pas réintroduire la peine de mort, ou à revenir à l’application d’un moratoire. Lors d’une table ronde sur la peine de mort, tenue à l’initiative de la Suisse, il est apparu clairement que la peine de mort est toujours mieux reconnue au niveau international comme étant contraire à l’interdiction de la torture. Cette dernière est une règle impérative du droit international, qui s’impose donc à tous les États. 

La Suisse s’emploie depuis quelque temps à ce que les efforts déployés par l’ONU dans les domaines de la paix et de la sécurité ainsi que des droits de l’homme soient mieux prise en compte dans la prévention des conflits. C’est ainsi qu’elle a fait en sorte qu’un débat de haut niveau ait lieu sur la contribution des droits de l’homme à l’instauration d’une paix durable.    


Informations complémentaires

Communiqué de presse publié le 27 février 2017, à l’occasion de l’ouverture de la session
Allocution du 27 février du conseiller fédéral Didier Burkhalter à l'occasion de l'ouverture de la 34ème session du Conseil des droits de l'homme
Appel du 13 juin 2016
La Suisse au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies


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