Communiqué de presse, 05.08.2018

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), se rend au Sri Lanka pour une visite de travail de quatre jours visant à approfondir la collaboration avec ce pays. Elle entend aussi se faire une idée plus précise de l’engagement de la Suisse dans le pays dans divers domaines, notamment la réconciliation, le travail de mémoire et le renforcement de l’état de droit. La signature d’un protocole d’entente sur la mise en place d’un partenariat migratoire est également au programme, ainsi que différentes rencontres avec des représentants du gouvernement, de l’opposition et de la société civile.

La conseillère fédérale sera accompagnée par une délégation mixte du DFJP et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Une visite d'un programme piloté par la Direction du développement et de la coopération (DDC) du DFAE dans le domaine de la migration régulière de travail est notamment prévue.

Plusieurs centaines de milliers de Sri-Lankais émigrent tous les ans dans les pays du Golfe ou d'autres pays d'Asie pour des raisons de travail. Grâce à ce programme, la Suisse apporte son soutien au gouvernement sri-lankais pour la mise en place d'une politique en matière de migration de travail. Les travailleurs migrants peuvent ainsi obtenir des informations sur leurs droits, une aide juridique et des conseils. Le but est de leur garantir une meilleure protection contre l'exploitation. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) soutient par ailleurs des projets de formation professionnelle au Sri Lanka afin d'offrir des perspectives aux jeunes et leur permettre d'améliorer leurs chances sur le marché local de l'emploi.

Rencontres avec le président et le premier ministre

Des rencontres sont au programme avec le président Maithripala Sirisena et le premier ministre Ranil Wickremesinghe, ainsi qu'avec le ministre de la justice Thalatha Atukorale. Des échanges sont en outre prévus avec des représentants de la Commission d'État pour les droits de l'homme et du Bureau des personnes disparues. La Suisse entretient des contacts étroits avec ces deux organismes étatiques indépendants, qui jouent un rôle déterminant dans le travail de mémoire sur le passé et le renforcement de l'état de droit. La Commission d'État pour les droits de l'homme bénéficie d'un soutien financier de la Suisse.

La cheffe du DFJP s'entretiendra par ailleurs avec Rajavarothiam Sampanthan, président de la Tamil National Alliance (TNA), le principal parti tamoul. La situation de la minorité tamoule notamment sera au cœur des discussions avec le chef de file de l'opposition.

Approfondir encore une collaboration déjà bien établie

La Suisse et le Sri Lanka ont conclu un accord migratoire en 2016. Cet accord a constitué la base d'une collaboration renforcée pour le retour volontaire des personnes du domaine de l'asile et la réinsertion des personnes rentrées au pays.

Pour continuer à approfondir une collaboration désormais établie et qui fonctionne bien, et pour renforcer encore l'engagement de la Suisse sur place, la Suisse et le Sri Lanka souhaitent maintenant signer un protocole d'entente pour la mise en place d'un partenariat migratoire. La Suisse a déjà conclu avec cinq autres pays de tels partenariats, qui couvrent la collaboration dans le domaine de la migration et du développement. Le partenariat avec le Sri Lanka se concentrera sur le processus de réconciliation et sur la réforme constitutionnelle, sur le travail de mémoire sur le passé, sur la formation des jeunes et sur la mise en place d'un système de migration de travail sûre pour les personnes du Sri Lanka dans la région.

La Suisse applique pour ses partenariats migratoires une approche globale (whole of government approach), qui prend en considération les positions de tous les domaines politiques concernés. Le partenariat migratoire avec le Sri Lanka est un des objectifs du Conseil fédéral pour sa politique migratoire étrangère. Il l'a consigné dans son actuel rapport du 25 avril 2018 et l'a confirmé aux commissions parlementaires compétentes. Le Conseil fédéral a approuvé la signature du protocole d'entente le 8 juin 2018.

D'une importance particulière pour la Suisse

Le Sri Lanka occupe depuis plusieurs dizaines d'années une place particulière dans la politique migratoire extérieure de la Suisse. La guerre civile, qui a pris fin en 2009 après une trentaine d'années de conflit, a poussé de nombreux déplacés à trouver refuge en Suisse. Quelque 51 000 personnes d'origine sri-lankaise vivent aujourd'hui sur le territoire helvétique et près de la moitié d'entre elles a acquis la nationalité suisse. Le nombre de demandes d'asile de ressortissants sri-lankais a nettement reculé au cours des dernières années.

Concernant le retour de ressortissants sri-lankais relevant du domaine de l'asile, la collaboration qui existe avec le Sri Lanka sur la base de l'accord migratoire de 2016, et qui fonctionne bien, sera poursuivie. Les deux États veulent continuer d'encourager les retours volontaires de requérants d'asile. Un groupe d'experts commun a des échanges réguliers pour discuter et clarifier, lorsque c'est nécessaire, des questions relatives à la coopération opérationnelle dans le domaine de l'identification, de l'obtention de documents de voyage ou de l'organisation des retours. Ce mécanisme d'échanges a fait ses preuves. Les questions concernant les retours ne sont dès lors pas au centre du nouveau partenariat migratoire.

Le partenariat migratoire qu'il est prévu de mettre en place ne changera rien non plus à la pratique du SEM pour les décisions qu'il rend. Le SEM continuera d'examiner chaque cas individuellement, en tenant compte de la situation actuelle au Sri Lanka et des insuffisances qui persistent en matière de droits de l'homme.

Dossier web

De plus amples informations sur les relations entre la Suisse et le Sri Lanka, ainsi que sur les différences entre un accord de réadmission, un accord migratoire et un partenariat migratoire sont disponibles dans un dossier web.


Informations complémentaires

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Editeur:

Département fédéral de justice et police
Département fédéral des affaires étrangères

Dernière mise à jour 19.07.2023

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