Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies examine la situation des droits de l’homme en Suisse

Media release, 09.11.2017

Dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU) de la Suisse devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, 111 États membres ont émis des recommandations visant à améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire. Ces recommandations portent en particulier sur la discrimination, l’égalité des sexes et la migration. La Suisse a maintenant trois mois pour prendre position.

La délégation suisse participe aux débats du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
La secrétaire d’État Pascale Baeriswyl au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. © DFAE

Une grande partie des recommandations a trait à la transformation du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) en une institution nationale indépendante de défense des droits de l’homme. Un engagement renforcé a été recommandé dans les domaines de la discrimination et du racisme, de la migration et de l’asile, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Par ailleurs, des observations ont été formulées en ce qui concerne notamment la compatibilité des initiatives populaires avec le droit international ainsi que l’économie et les droits de l’homme. La Suisse fera savoir dans les 48 heures au Conseil des droits de l’homme quelles sont les recommandations qu’elle accepte, celles qu’elle rejette et celles pour lesquelles elle souhaite consulter les services fédéraux concernés et les cantons avant de donner sa réponse. Elle aura ensuite trois mois pour se prononcer de manière définitive sur les recommandations en suspens.

Cet EPU, le troisième auquel s’est soumise la Suisse, a eu lieu sous la forme d’un dialogue interactif de trois heures et demie mené au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève. Comme l’a souligné la secrétaire d’État Pascale Baeriswyl, qui conduisait la délégation suisse, les droits de l’homme sont un pilier essentiel de notre système politique, de notre ordre juridique et de notre tradition. L’EPU est pour la Suisse plus qu’un simple examen: il est l’occasion de dresser un état des lieux et contribue dans le même temps au débat national sur les droits de l’homme. Le dialogue interactif a également porté sur la mise en œuvre des recommandations que la Suisse avait acceptées en 2012, dans le cadre du deuxième examen.

La mise en œuvre, en Suisse, des recommandations incombe à la Confédération et aux cantons, dans les limites de leurs compétences respectives. Le rapport relatif à ce troisième examen a été rédigé conjointement par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de justice et police (DFJP), en collaboration avec tous les services fédéraux concernés, les cantons et des ONG.


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