Initiative réussie de la Suisse: le Conseil des droits de l'homme adopte une résolution sur le traitement du passé

La Suisse s'engage depuis 2003 sur la thématique du traitement du passé. Elle a profité de la session de septembre du Conseil des droits de l'homme pour mettre l'accent sur la contribution du traitement du passé à la prévention des atrocités et d'autres violations flagrantes des droits de l'homme et atteintes graves au droit international humanitaire (ainsi qu'à la prévention de la répétition de tels actes). Concrètement, le rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ainsi que le conseiller spécial du secrétaire général de l'ONU pour la prévention du génocide sont chargés de faire rapport sur la contribution des mesures de traitement du passé à la prévention des atrocités. La résolution en ce sens a été adoptée aujourd'hui par 29 voix pour, 1 voix contre et 17 abstentions. Pour cette initiative, la Suisse a principalement coopéré avec l'Argentine et le Maroc, deux États partenaires avec lesquels elle avait également lancé en 2011 la création du mandat de rapporteur spécial.

Le concept du traitement du passé repose sur les «principes de la lutte contre l'impunité.» Ces principes reconnaissent les droits des victimes et les obligations des États dans la lutte contre l'impunité en cas de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Ils prévoient à cet effet une combinaison de mesures, et ce dans les domaines du droit à la vérité, du droit à la justice, du droit à la réparation et de la garantie de non-répétition.

Lors de la session de septembre du Conseil des droits de l'homme, la Suisse a également été l'un des initiateurs d'une nouvelle résolution à l'intersection des thématiques de la protection du patrimoine culturel et de la protection des droits de l'homme, texte qui rappelle la communauté internationale à ses obligations dans le domaine des droits culturels et condamne la destruction, le pillage et le trafic illicites de biens culturels. Comme toujours, elle a également suivi de près la situation dans les pays examinés – notamment les débats et les décisions portant sur le Burundi, la Syrie et le Yémen. Fidèle à sa ligne, la Suisse ne se contente pas d'exiger le respect des droits de l'homme et, le cas échéant, du droit international humanitaire. Elle œuvre également pour que les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire soient documentées par des mécanismes internationaux de surveillance et d'enquête, afin qu'à l'avenir les responsables puissent être tenus pénalement responsables.

Informations complémentaires

Engagement de la Suisse dans le domaine du traitement du passé
Engagement de la Suisse dans le domaine du traitement de la prévention des atrocités
La Suisse au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

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