Attaques contre des infrastructures médicales et des écoles dans les zones de conflit: le DFAE appelle au strict respect du droit international humanitaire

Le DFAE a pris connaissance des informations relatives aux attaques contre une école et un hôpital au Yémen entre le 13 et le 15 août 2016.

Le DFAE est consterné par la multiplication des attaques perpétrées contre des hôpitaux et des écoles dans une grande partie des conflits armés et rappelle que les parties en conflit ont l’obligation de prendre les mesures requises par le droit international humanitaire pour garantir la protection de la population civile ainsi que des personnes hors de combat et réduire l’impact des conflits sur la population civile. Ces attaques deviennent de plus en plus systématiques et, sans circonstances exceptionnelles, constituent une violation grave du droit international humanitaire. Par ailleurs, le placement d’armes ou de personnel militaire à proximité ou à l’intérieur de biens protégés dans le but d’empêcher des attaques est interdit par le droit international humanitaire. Ces actes constituent un grave obstacle à l’aide médicale d’urgence dont ont besoin les victimes de conflits armés.

Le DFAE rappelle en particulier que la mission médicale doit en tout temps être respectée et protégée. La protection accordée à la mission médicale ne pourra exceptionnellement cesser que si elle est utilisée pour commettre, en dehors de sa fonction humanitaire, des actes hostiles et ce, seulement après qu’une sommation ait été donnée et soit restée, après délai raisonnable, sans effet. La présence de membres des forces armées ou autres combattants dans des hôpitaux, unités ou transports sanitaires pour des raisons médicales ne peut être considéré comme un acte hostile. En cas de perte exceptionnelle de protection, toute attaque doit respecter les principes de la proportionnalité et de précaution relatifs à la conduite des hostilités et ce même après qu’une sommation ait été donnée.

Le DFAE estime qu’une protection similaire devrait être accordée aux écoles jouissant par défaut de la protection accordée aux biens civils.

Le DFAE rappelle en outre aux parties en conflit qu’il est interdit d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage des biens indispensables à la survie de la population civile, tels que les denrées alimentaires et l’eau potable.

La Suisse soutiendra toute enquête indépendante, efficace et approfondie en vue de renforcer les mesures préventives, de faire en sorte que des comptes soient rendus et de traiter les plaintes des victimes.

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