Adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures: Procédure de consultation (dernière modification, le 12.08.2015)

La Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB, Asian Infrastructure Investment Bank) se présente comme une nouvelle institution régionale de financement. Elle a pour but la promotion d'un développement économique durable en Asie, essentiellement par le financement de projets d'infrastructure. Pour cela, la Banque va déployer ses propres ressources, tout en mobilisant des fonds publics et des investissements privés. Les activités seront principalement l'octroi de crédits et de garanties ainsi que la prise de participations; elle travaillera avec le secteur public et le secteur privé. L'accent sera mis sur des projets d'infrastructure dans les transports, l'énergie et l'approvisionnement en eau, les ports, l'environnement, le développement urbain et de la logistique, les technologies de l'information et des télécommunications ainsi que le développement rural et agricole.

La fondation de la BAII résulte d'une initiative de la Chine. La Banque compte actuellement 57 membres fondateurs potentiels: 37 pays régionaux et 20 non régionaux, européens pour la plupart. Les statuts ont été signés à Pékin le 29 juin 2015, par le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann pour la Suisse, et doivent être ratifiés avant le 31 décembre 2016. Ils sont largement inspirés des documents de fondation des banques multilatérales de développement existantes. Le capital de la BAII s'élève à 100 milliards de dollars, dont 20 milliards doivent être libérés et seront vraisemblablement entièrement souscrits,

La Suisse s'est décidée le 24 juin 2015 à prendre part au processus de fondation. Sa part du capital atteindra 706,4 millions de dollars, dont 141,28 millions devront être versés en cinq tranches annuelles. Le pourcentage des voix de la Suisse, supérieur à sa part du capital grâce à l'attribution de voix de membre fondateur et de voix de base, s'élève à 0,8745 %. La Suisse continuera à participer activement au processus de fondation de la banque, et cherche également à être représentée au sein de son conseil d'administration.

L'adhésion de la Suisse à la BAII s'inscrit dans le cadre de la politique suisse de développement et de sa politique économique extérieure. La banque remplit les conditions nécessaires pour devenir un pilier de l'architecture internationale des banques de développement. Elle peut apporter une contribution essentielle pour répondre aux importants besoins d'infrastructures en Asie, y promouvoir un développement économique durable et ainsi lutter contre la pauvreté. La participation suisse renforce également les relations avec la Chine et la région asiatique, et offre aux entreprises suisses de nouvelles opportunités pour renforcer leurs relations commerciales dans cette région.

Le délai imparti pour la consultation court jusqu'au 2 septembre 2015. Ce délai a été raccourci à trois semaines afin que le processus de ratification puisse être lancé aussi rapidement que possible. Une ratification rapide est dans l'intérêt de la Suisse car elle lui permet de prendre part le plus tôt possible au processus de constitution de la banque en tant que membre à part entière. En outre, le processus doit permettre de respecter le délai imparti initialement par les statuts pour déposer l'instrument de ratification.

Contact

Werner Gruber, SECO/DEFR, tél. 058 464 07 91
werner.gruber@seco.admin.ch

Anton Hilber, DDC/DFAE, tél. 058 462 03 14
anton.hilber@eda.admin.ch

Editeur:

Conseil fédéral
Département fédéral de l
Département fédéral des affaires étrangères