Berne, Communiqué de presse, 13.03.2009

Dans le cadre de la procédure civile engagée contre UBS aux Etats-Unis, le Conseil fédéral chargera un cabinet d'avocats américain de rédiger un argumentaire au titre d'amicus curiae, dans lequel sera exposée la position juridique de la Suisse. Cette action vise à défendre les intérêts souverains de la Suisse.

Dans le cadre de la procédure civile engagée contre UBS aux Etats-Unis, le Conseil fédéral chargera un cabinet d'avocats américain de rédiger un argumentaire au titre d'amicus curiae, dans lequel sera exposée la position juridique de la Suisse. Cette action vise à défendre les intérêts souverains de la Suisse. 

L'«amicus curiae» désigne une personne ou une organisation qui participe à une procédure judiciaire, mais qui n'est pas elle-même partie au litige. L'amicus curiae peut par exemple donner son avis en tant que tiers dans une procédure opposant deux parties. Il peut mettre son expertise à la disposition du tribunal et lui fournir des informations. Il n'a pas besoin d'être complètement indépendant, mais ne peut en aucun cas être partie à la procédure. Dans bien des cas, il s'agit de quelqu'un dont les intérêts pourraient être affectés indirectement par le litige et la décision du tribunal.


Informations complémentaires

Video - Conférence de presse du Conseil fédéral du 13.03.2009


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Tanja Kocher, responsable de la communication du DFF,
tél. 031 322 63 01


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Département fédéral des affaires étrangères
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Dernière mise à jour 19.07.2023

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