DEPAC 3 - Programme d’appui à la décentralisation et à la participation citoyenne


La Suisse promeut la décentralisation au niveau national et appuie les collectivités territoriales de quatre régions du Burkina Faso. Dans un contexte marqué par une insécurité croissante, elle renforce leur capacité à faire face aux urgences, à développer la cohésion sociale et la participation citoyenne et à offrir des services de base de qualité aux populations. Ce programme de type nexus contribue à prévenir l’extrémisme violent et à stabiliser le pays, dans l’intérêt de la Suisse.

Pays/région Thème Période Budget
Burkina Faso
Governance
Conflit & fragilité
Décentralisation
Participation démocratique et société civile
Prévention des conflits
01.11.2022 - 31.10.2026
CHF  19’000’000
Contexte Le Burkina-Faso subit de plein fouet la dégradation de la sécurité au Sahel. Près de 40% du territoire est en situation de forte insécurité et les violences des groupes extrémistes armés ont provoqué le déplacement forcé de plus de 1.8 millions de personnes. Devant l’incapacité des autorités à répondre à cette spirale de violence, un coup d’etat militaire est intervenu le 24 janvier 2022, instaurant dans un premier temps une période de transition de trois ans, réduite ensuite à deux ans (juillet 2022 - juillet 2024). Les nouvelles autorités ont établi un agenda de la transition pour cette période, qui prévoit de poursuivre la mise en œuvre des réformes de décentralisation convenues avec l’ensemble des acteurs. La Suisse soutien le processus de décentralisation entamé depuis deux décennies au Burkina Faso, qui a permis de créer une dynamique de démocratie locale à travers des élections locales régulières et l’animation d’espaces de concertation et de redevabilité. Elle va poursuivre cet appui, qui permettra de maintenir les acquis jusqu’à l’élection de nouvelles autorités à l’issue de la transition. Elle soutiendra la préparation du processus électoral via un programme complémentaire au DEPAC.
Objectifs Les collectivités territoriales (CT) assurent aux populations un accès inclusif et équitable à des infrastructures et services publics de qualité, dans le respect des référentiels de la décentralisation et promeuvent la cohésion sociale.
Groupes cibles

Directs :

26 communes et 4 collectivités régionales (Centre-Ouest, Nord, Est, Sahel, cf. carte annexe12) ;

ADCT et ses 13 agences régionales ;

Les organisations de la société civile partenaires et les services techniques déconcentrés.

 

Indirects :

L’ensemble de la population burkinabé de la zone d’intervention du DEPAC3, estimée à 6'416’659 habitants (recensement général 2019 RGPH) ;

Les personnes déplacées internes dans ces zones, estimées à 950'000 personnes environ.

Effets à moyen terme

Outcome 1 : La participation citoyenne et la redevabilité sont améliorées au niveau décentralisé dans les régions prioritaires.

Outcome 2 : Les CT des régions prioritaires promeuvent la cohésion sociale et la paix et protègent les personnes vulnérables.

Outcome 3 : Les CT soutenues sont progressivement capables d’effectuer la planification du développement et des plans de réponse humanitaire au niveau local.

Outcome 4 : Les CT soutenues sont performantes et exercent efficacement la maîtrise d’ouvrage publique locale.

Outcome 5 : L’Agence Nationale d’Appui au Développement des Collectivités Territoriales (ADCT) ainsi que les autres institutions nationales chargées de l’appui à la décentralisation, maîtrisent les meilleures pratiques d’appui aux CT développées par la coopération suisse.

Résultats

Principaux résultats attendus:  

-    Des dynamiques de participation citoyenne inclusive et de redevabilité sont mises en place.

-    Des mécanismes locaux de prévention, de gestion et de règlement des conflits sont identifiés et promus.

-    Les outils méthodologiques pour la planification du développement et des plans de réponse humanitaire des collectivités territoriales sont consolidés et mis à l’échelle.

-    Les CT assurent une maîtrise d’ouvrage de qualité des investissements publics et de la réponse aux urgences humanitaires.

-    Les CT bénéficient de l’appui mis en place par les institutions en charge de la décentralisation, d’un appui technique de proximité et de qualité.


Principaux résultats antérieurs:  

Le projet DEPAC2 entre 2018 et 2022 a permis de:

-    Accroitre l’offre de services sociaux de base et économiques par la réalisation de 139 infrastructures sociales et 109 infrastructures économiques.

-    Augmenter les recettes des collectivités territoriales de 17,13% pour les communes urbaines et 22,56% pour les communes rurales en 2020.

-    Améliorer la fluidité du trafic inter-villages avec la construction de 105 km de nouvelles pistes et la réhabilitation de 263 km.

-    Stimuler des dynamiques de veille, de contrôle et de reddition des comptes par les CT avec 45 associations, 26 panels et 28 radios. 420 sujets d’interpellation et de plaidoyer ont été portés. dont 230 traités favorablement.

-    Renforcer la maitrise d’ouvrage publique locale totale en formant 1856 acteurs locaux.

-    Institutionnaliser la GEM (Gestion- Entretien-Maintenance) dans les CT.

Leçons apprises:

DEPAC2 a su prendre les mesures nécessaires d’adaptation du programme au contexte de crise multidimensionnelle (sécuritaire, sanitaire, humanitaire), en développant de nouveaux outils de monitoring à distance et en adaptant l’accompagnement au type de crise. En phase 3, il s’agira de renforcer encore plus le dispositif d’adaptation et d’accroitre la flexibilité du programme.


Direction/office fédéral responsable DDC
Crédit Coopération au développement
Partenaire de projet Partenaire contractuel
ONG internationale ou étrangère
Secteur privé
Institution étatique étrangère
Organisation suisse à but non lucratif
  • Central State of South East
  • HELVETAS Swiss Intercooperation
  • Sectreur privé étranger Sud/Est


Autres partenaires

Ministère en charge de la décentralisation

Ministère en charge des finances

Agence Nationale d’Appui au Développement des Collectivités Territoriales (ADCT)

Laboratoire Citoyennetés (mandataire)

Consortium Helvetas-GAC (mandataire)

Coordination avec d'autres projets et acteurs

Le nouveau projet suisse d’appui au système de décentralisation SYNAD ;

Les programmes régionaux PRADEF et PCTL.

Les synergies et complémentarités seront aussi développées avec les autres partenaires techniques et financiers qui travaillent sur la gouvernance locale et la cohésion sociale : PNUD, GIZ, AFD, KFW, DUE.

Budget Phase en cours Budget de la Suisse CHF    19’000’000 Budget suisse déjà attribué CHF    6’910’913 Projet total depuis la première phase Budget de la Suisse CHF   40’000’000
Phases du projet Phase 3 01.11.2022 - 31.10.2026   (Phase en cours) Phase 2 01.03.2018 - 31.08.2022   (Completed) Phase 1 01.10.2013 - 31.10.2018   (Completed)