Droits fonciers

Une femme et un enfant marchent dans un champ au Bangladesh; la femme tire des chèvres derrière elle.
La DDC se mobilise pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. © IFAD/G.M.B.Akash

Les superficies agricoles se raréfient également dans les pays en développement. Les terres utilisées par les petits agriculteurs sont réduites, d’une part, par l’expansion des villes et l’accroissement des infrastructures mais également par les grandes exploitations agricoles qui peuvent s’étendre grâce aux investissements dont elles bénéficient. Des règles consensuelles sont nécessaires pour garantir à tous, et en particulier aux populations défavorisées des régions rurales, un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles. La DDC s’engage pour l’adoption de telles règles aux niveaux national, régional et mondial.

Priorités de la DDC

La DDC s’engage tout particulièrement pour que les populations défavorisées des régions rurales puissent avoir un accès équitable à la terre et aux autres ressources naturelles, telles que l’eau. Car si ces dernières sont fondamentales et vitales, elles constituent aussi des moyens de production importants pour les petits agriculteurs. Le droit foncier détermine si le droit d’utiliser et de contrôler les terres, les zones de pêche et les forêts peut être appliqué et de quelle manière il doit l’être. Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’utiliser et de posséder des terres.

Afin de réduire la pauvreté et la faim des populations les plus démunies, la DDC apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation des terres transparentes et équitables, reconnaissant tous les droits d’utilisation existants, qu’ils soient individuels, collectifs ou coutumiers.

Parallèlement, la DDC encourage la participation de toutes les personnes concernées à l’élaboration de ces principes et soutient les communautés locales ou les organisations paysannes afin qu’elles soient en mesure d’exercer les droits d’utilisation des terres qui leur reviennent. Pour la DDC, il est important que le secteur privé entre résolument en jeu dans ces processus.

Au niveau mondial, la DDC a participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui contribuent à des politiques équitables en matière de droits fonciers et d’utilisation des terres et qui fixent des critères pour des investissements agricoles responsables.

Directives et principes pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

En tant que membre du bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de l’ONU, la Suisse a joué un rôle clé dans l’élaboration, en 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’ONU. Au cours des deux années suivantes, la Suisse a mené des négociations pour l’introduction de principes complémentaires axés sur les investissements responsables dans l’agriculture et l’alimentation. Elle a mené à bien ce processus en 2014 avec l’adoption des Principes pour l’investissement responsable dans les systèmes agricoles et alimentaires. En collaboration avec d’autres États, le secteur privé, la société civile et les agences de l’ONU, la DDC participe activement à la mise en œuvre de ces directives et principes qui créent ainsi les bases d’un droit universel à l’utilisation des terres et ouvrent la voie à des investissements pour de meilleures méthodes de production.

La DDC soutient la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union africaine (UA), adoptée en 2009, qui assure un accès équitable aux terres et à leurs exploitations efficaces et durables. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, directement responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’UA. Egalement, la DDC perfectionne l’expertise des décideurs et des administrateurs concernés afin qu’ils puissent mieux évaluer les contrats d’investissement dans la propriété foncière et dans l’utilisation des terres.

Contexte

Environ 70% des plus de 800 millions de personnes souffrant de malnutrition chronique dans les pays en développement vivent en zones rurales; la majorité d’entre elles vivent de l’agriculture ou de l’élevage. Pour ces personnes, il est particulièrement important d’avoir un accès sûr à la terre et à d’autres ressources naturelles. Il importe tout autant de garantir l’accès à la terre pour la population urbaine croissante, tant pour le logement que pour l’agriculture urbaine et la production de denrées alimentaires dans les petits jardins.

Les investissements fonciers de grande envergure peuvent avoir des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire de la population locale. L’appel légitime à investir davantage dans l’agriculture se focalise souvent sur l’aspect économique, négligeant les questions sociales et environnementales. De ce fait, ces investissements conduisent souvent à une diminution de l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles telles que l’eau. Egalement, ce type d’investissement contribue à diminuer la biodiversité agricole et à mettre en danger des écosystèmes fragiles. Dans de nombreux cas, ces investissements ont mené à de graves violations des droits de l’homme.

Les investissements sont souvent réalisés sans consultation – ou, si elle existe, très minimale–  de la population rurale concernée. La plupart des grandes transactions foncières manquent donc de transparence et de responsabilité à tous les niveaux. Au niveau national, les ministères et les parlements sont rarement invités à examiner les projets d’investissement comportant d’importantes acquisitions et locations de terrains. De plus, les décideurs et responsables politiques – lorsqu’on fait appel à eux – n’ont souvent pas les compétences nécessaires pour contrôler avec précision la forme juridique et l’exécution des contrats d’investissement au niveau national.

Les principes et lignes directrices du droit foncier que soutient la DDC sont nécessaires pour garantir que les informations sur les transactions foncières soient disponibles et en permanence mises à jour. Un dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé et les représentants du gouvernement, permet de tenir compte des besoins et des préoccupations des groupes défavorisés dans le processus décisionnel. La population concernée peut recourir aux mécanismes de plainte pour demander des comptes au gouvernement et/ou aux investisseurs afin d’obtenir, si nécessaire, une indemnisation adéquate.

La Suisse est consciente que, pour éviter les conflits, les questions existentielles telles que l’accès à la terre – que ce soit dans son utilisation ou sa possession – ne peuvent être résolues sans consulter toutes les parties prenantes.

Projets actuels

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Responsible Business Fund Plus (RBF+)

01.07.2024 - 30.06.2028

Myanmar’s post-coup conflict escalation and economic turmoil has led to financial and economic instability and destabilised the agrifood industry. Also, extreme weather and climate change further impact farmers and agricultural processors. The Responsible Business Fund Plus project aims to support agrifood businesses while reducing their environmental impact and thus deepening Switzerland's commitment to private sector engagement and an inclusive green economy.


Futuro Microbank

15.05.2024 - 31.12.2027

The microfinance institution Futuro Mcb, SA currently provides financial services (loans, savings, insurance) to micro, small and medium enterprises (MSMEs) mainly in and around Nampula city. Switzerland will continue to support Futuro with a grant for technical assistance that will help the bank to expand its impact by providing financial services to more low-income entrepreneurs in more regions in Northern Mozambique, thus allowing them to enhance their income and create more jobs.


Scaling Up Youth Employment in Agriculture Initiative

01.05.2024 - 30.04.2028

In Zambia and Zimbabwe, due to a mismatch between the skills they have and those in demand, youth cannot access or create economic opportunities and overlook those available. The project builds skills and matches youth with firms, markets and finance to create more and better (self)-employment in agri-food, renewable energy and emerging sectors, contributing to Swiss priorities on human and economic development and climate change. This is a contribution implemented by SNV.


UNHAS - Accès aux bénéficiaires en Afrique de l’Ouest

01.03.2024 - 31.12.2027

Dans un contexte d’insécurité alimentaire croissante et d’accès humanitaire précaire au Sahel, le service aérien humanitaire des Nations Unies (UNHAS) permet d’accéder aux populations dans le besoin grâce à un transport sûr et rapide de personnes et de biens. La contribution à UNHAS permettra d’atteindre les populations vulnérables dans les régions reculées ou enclavées et d’assurer le suivi des programmes suisses.


Restoring livelihoods and revitalizing rural communities affected by mines and explosive remnants of war

01.03.2024 - 31.12.2027

Humanitarian demining is one of the priorities of Swiss international cooperation program. The Federal Council decided that a total of CHF 100 million will be earmarked for humanitarian demining for 2024-2027. SDC will contribute to the restoration of agricultural livelihood activities in areas severely impacted by the war to reduce the need for external support for rural households, small-scale farmers and local producers in three focal oblasts: Kharkivska, Mykolaivska and Khersonska.


CABI PlantwisePlus

01.01.2024 - 31.12.2027

PlantwisePlus is a global programme that is supporting countries and farmers to predict, prevent and prepare themselves for plant health threats in a changing climate. This will allow farmers to reduce their crop losses and produce more and safer food using agroecological and climate-smart practices that safeguard human health and biodiversity. The programme is implemented by CABI, a leading intergovernmental research and development organization in plant health, with research facilities in Switzerland.


Sudan Conflict Affected-Populations Lifesaving Emergency Response (SCALE)

01.01.2024 - 31.12.2025

The conflict that broke out in Sudan on 15 April 2023 has led to a severe humanitarian crisis. Through the SCALE project, Mercy-Corps (MC) provides vulnerable conflict-affected and displaced individuals with Multipurpose Cash Assistance (MPCA) as well as food security and livelihoods support to meet their basic needs and enhance their coping capacities. SCALE adopts a nexus approach, leveraging MCs existing development and peacebuilding programming. Working alongside local partners, the project aims to amplify the voices of conflict-affected women and demonstrate the power of collective influence and action to address priority needs.


Tchad-FAO, Assistance aux politiques

08.12.2023 - 31.12.2024

La Feuille de route nationale sur les systèmes alimentaires, la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale et halieutique et la politique semencière sont des documents stratégiques sectorielles importants dans la projection de la politique du gouvernement dont la DDC a contribué à leur élaboration. En soutenant l’élaboration des textes d’application et l’appui au processus d’adoption desdits textes, la Suisse contribue aux réformes diverses permettant d’accélérer les transformations souhaitées pour améliorer les systèmes alimentaires.


Tchad-CACH-SODEFIKA

01.12.2023 - 30.11.2027

L’arachide, le sésame et le karité présentent des potentiels de diversification de la production agricole durable et de création d’emplois pour les exploitations familiales (surtout pour les femmes et les jeunes). En soutenant le développement de ces filières à travers l’approche de développement des systèmes de marché, la Suisse contribuera à la création de richesses, à la réduction de la vulnérabilité des ménages ruraux et des inégalités hommes et femmes. 


WFP: Building Resiliency & self reliance

15.11.2023 - 14.11.2024

The Swiss contribution to the World Food Programme’s Country Strategic Programme will foster and enhance resiliency through agricultural skilling and increased access to income, allowing for the Rohingya refugees to become more self-reliant and support their basic needs. As a contributor to a multi-donor framework, Switzerland can simultaneously leverage durable solutions advancement in the Rohingya response while ensuring service delivery for the most vulnerable in the refugee camps. 


ISSD Africa

01.11.2023 - 31.10.2027

Smallholders in Africa need access to affordable quality seeds of the best varieties, especially in fragile and conflict affected states. The phase 2 of the Integrated Seed Systems in Africa, a successful Swiss supported network of seed professionals, focuses on Seed Systems in the Humanitarian, Development, Peace-Nexus, aiming to strengthen resilience to shocks via the development and mainstreaming of state of-the-art tools, methodologies, and policies, adapted to fragile and conflict-affected states. 


Colombia: MIRE+, Assistance to Victims of Violence

01.10.2023 - 31.03.2025

The humanitarian crisis in Colombia continues despite growing efforts towards peace. Armed groups fighting for territory and valuable natural resources inflict extreme harm on rural and ethnic communities. In line with the Swiss interest to respond to humanitarian crises, SDC remains dedicated to supporting these communities, enhancing their individual and collective resilience. The project integrates humanitarian action with a developmental and peace orientation (nexus).

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