Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT)


Malgré des avancées substantielles, les réformes en cours liées à la décentralisation au Niger sont ralenties dans leur mise en œuvre effective par un manque de ressources humaines et financières. La Suisse entend soutenir l’Etat pour améliorer les conditions cadres propices à la gouvernance locale et pour renforcer les collectivités territoriales en vue d’assurer la délivrance de services publics de qualité aux populations et ainsi contribuer à la stabilité du Niger.

Pays/région Thème Période Budget
Niger
Governance
Décentralisation
Organisations contre la corruption
Mobilisation des ressources intérieures
Politique du secteur publique
Participation démocratique et société civile
01.03.2021 - 31.12.2025
CHF  15’000’000
Contexte Après 17 ans de mise en œuvre de la réforme de la décentralisation, les collectivités territoriales du Niger ne sont pas encore en mesure d’assurer l’ensemble des services de proximité à leur population. Cette situation est notamment due au fait que ces collectivités ne disposent pas totalement de l’autonomie nécessaire ni du transfert des ressources financières de l’Etat leur permettant d’exercer leurs nouvelles compétences. Le contexte de crises récurrentes et d’insécurité croissante fait de plus naître de nouveaux défis à prendre en compte. Une évaluation du processus de décentralisation initiée en 2019 par le gouvernement, et appuyée par la Suisse, a relevé d’importants acquis dans au moins 3 secteurs transférés (éducation-hydraulique-santé) avec des autorités communales et régionales qui s’imposent de plus en plus comme partenaires de l’Etat et des acteurs extérieurs (en lieu et place des entités coutumières). Le renouvellement de nombreux élus suite aux élections locales en décembre 2020 et l’élaboration d’un plan d’action national de décentralisation pour les 10 prochaines années créent des opportunités pour consolider la décentralisation.   
Objectifs

Les conditions de vie des populations s’améliorent et les régions se développent économiquement grâce à des citoyens impliqués, une gouvernance locale effective et l’animation du développement économique régional par les conseils régionaux.

En créant une confiance mutuelle entre élus, populations et Etat, les autorités décentralisées pourront mieux satisfaire les attentes de la population, ce qui réduit les frustrations qui peuvent engendrer des conflits, voire des insurrections.  

Groupes cibles

- Les collectivités territoriales (régions et communes) des Régions de Maradi et Dosso

- Les populations des deux régions y compris les personnes plus vulnérables (déplacées, migrants, réfugiés, pauvres) soit plus de 7 millions de personnes en 2020 (1/3 du pays)

Effets à moyen terme

Outcome 1 : Des collectivités territoriales performantes

Les collectivités territoriales ont les moyens (ressources humaines, compétences, outils et finances) de fournir les prestations à leurs administrés et de justifier leurs actions.

Outcome 2 : Des citoyen impliqués.

A travers des processus de veille et de contrôle, les citoyens influencent la gouvernance des collectivités territoriales partenaires. 

Outcome 3: Un cadre propice au développement économique.  

Les conseils régionaux améliorent les conditions cadres du développement économique régional et stimulent la création de richesses au niveau local.

Outcome 4 : Un accompagnement concerté et efficace.

Le transfert des ressources et compétences de l’Etat aux collectivités territoriales est amélioré par le dialogue politique. 

Résultats

Principaux résultats attendus:  

- Capacités (managériales, institutionnelles, techniques, financières et de suivi) de la maitrise d’ouvrage de 100 collectivités sont renforcées

- Taux d’accès aux infrastructures sociales de base (santé, eau, éducation, hygiène/assainissement) a augmenté 

- La planification, l’animation et la coordination du développement économique local sont améliorées

- Le cadre institutionnel, stratégique et légal de la décentralisation est renforcé.  


Principaux résultats antérieurs:  

- citoyens interagissent davantage avec les administrations locales et les élus (72 débats publics organisés, 39 structures de veille citoyenne mise en place, 142 exercices de redevabilité conduits).

- Au niveau des collectivités territoriales, amélioration de la coordination du développement local et régional et de la mobilisation des ressources fiscales (+ 30% dans les communes).  

- Les capacités de gestion administrative et financière d’environ 3’000 élus et staffs techniques ont été améliorées dans 37 collectivités.   

- Infrastructures économiques promouvant le développement local/régional réalisées (4 marchés et un abattoir construits, 200 km de pistes réhabilitées).  

- 94 infrastructures de services sociaux réalisées (centres de santé, classes, ouvrages hydrauliques et d’assainissement).

- L’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) est devenue opérationnelle avec l’appui déterminant de la Suisse, premier partenaire à s’aligner sur les procédures nationales.

- Dispositif juridique et institutionnel national amélioré (ex. adoption d’une loi clé sur les ressources humaines des collectivités territoriales) 

- Appui au gouvernement pour la révision de la politique de décentralisation (« acte 2 décentralisation »), qui adressera les insuffisances et donnera une nouvelle dynamique à la décentralisation. 


Direction/office fédéral responsable DDC
Partenaire de projet Partenaire contractuel
Secteur privé
Institution étatique étrangère
  • Sectreur privé étranger Sud/Est
  • Sub-National State SouthEast


Coordination avec d'autres projets et acteurs

-DDC Niger: PAQUE (Education) PROMEL (Entreprenariat local) NARIMEY et KARIA (migration et protection), PAPI (exploitations familiales), PHRASEA (hydraulique), Ex-Or (ressources extractives) PASEFA (foncier) 

-Programmes régionaux : PRADEF (décentralisation financière), PCTL (coopération transfrontalière)

- Autres PTF : PRODEC (GIZ), GOLD (WB) 

Budget Phase en cours Budget de la Suisse CHF    15’000’000 Budget suisse déjà attribué CHF    750’975
Phases du projet Phase 2 01.03.2021 - 31.12.2025   (Phase en cours) Phase 1 01.06.2014 - 30.06.2021   (Completed)