DEPAC 3 - Programme d’appui à la décentralisation et à la participation citoyenne
La Suisse promeut la décentralisation au niveau national et appuie les collectivités territoriales de quatre régions du Burkina Faso. Dans un contexte marqué par une insécurité croissante, elle renforce leur capacité à faire face aux urgences, à développer la cohésion sociale et la participation citoyenne et à offrir des services de base de qualité aux populations. Ce programme de type nexus contribue à prévenir l’extrémisme violent et à stabiliser le pays, dans l’intérêt de la Suisse.
Pays/région | Thème | Période | Budget |
---|---|---|---|
Burkina Faso |
Governance Conflit & fragilité
Décentralisation
Participation démocratique et société civile Prévention des conflits |
01.11.2022
- 31.10.2026 |
CHF 19’000’000
|
- Central State of South East
- HELVETAS Swiss Intercooperation
- Sectreur privé étranger Sud/Est
-
Secteur selon catégorisation du Comité d'aide au développement de l'OCDE GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Sous-Secteur selon catégorisation du Comité d'aide au développement de l'OCDE Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)
Participation démocratique et société civile
Dispositifs civils de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits
Thème transversal Prévention des crises
Le projet contribue à améliorer le fonctionnement de l'organisation partenaire
Type d'aide Mandat avec gestion de fonds
Mandat sans gestion de fonds
Contribution à des projets ou programmes
Numéro de projet 7F08851
Contexte | Le Burkina-Faso subit de plein fouet la dégradation de la sécurité au Sahel. Près de 40% du territoire est en situation de forte insécurité et les violences des groupes extrémistes armés ont provoqué le déplacement forcé de plus de 1.8 millions de personnes. Devant l’incapacité des autorités à répondre à cette spirale de violence, un coup d’etat militaire est intervenu le 24 janvier 2022, instaurant dans un premier temps une période de transition de trois ans, réduite ensuite à deux ans (juillet 2022 - juillet 2024). Les nouvelles autorités ont établi un agenda de la transition pour cette période, qui prévoit de poursuivre la mise en œuvre des réformes de décentralisation convenues avec l’ensemble des acteurs. La Suisse soutien le processus de décentralisation entamé depuis deux décennies au Burkina Faso, qui a permis de créer une dynamique de démocratie locale à travers des élections locales régulières et l’animation d’espaces de concertation et de redevabilité. Elle va poursuivre cet appui, qui permettra de maintenir les acquis jusqu’à l’élection de nouvelles autorités à l’issue de la transition. Elle soutiendra la préparation du processus électoral via un programme complémentaire au DEPAC. |
Objectifs | Les collectivités territoriales (CT) assurent aux populations un accès inclusif et équitable à des infrastructures et services publics de qualité, dans le respect des référentiels de la décentralisation et promeuvent la cohésion sociale. |
Groupes cibles |
Directs : 26 communes et 4 collectivités régionales (Centre-Ouest, Nord, Est, Sahel, cf. carte annexe12) ; ADCT et ses 13 agences régionales ; Les organisations de la société civile partenaires et les services techniques déconcentrés.
Indirects : L’ensemble de la population burkinabé de la zone d’intervention du DEPAC3, estimée à 6'416’659 habitants (recensement général 2019 RGPH) ; Les personnes déplacées internes dans ces zones, estimées à 950'000 personnes environ. |
Effets à moyen terme |
Outcome 1 : La participation citoyenne et la redevabilité sont améliorées au niveau décentralisé dans les régions prioritaires. Outcome 2 : Les CT des régions prioritaires promeuvent la cohésion sociale et la paix et protègent les personnes vulnérables. Outcome 3 : Les CT soutenues sont progressivement capables d’effectuer la planification du développement et des plans de réponse humanitaire au niveau local. Outcome 4 : Les CT soutenues sont performantes et exercent efficacement la maîtrise d’ouvrage publique locale. Outcome 5 : L’Agence Nationale d’Appui au Développement des Collectivités Territoriales (ADCT) ainsi que les autres institutions nationales chargées de l’appui à la décentralisation, maîtrisent les meilleures pratiques d’appui aux CT développées par la coopération suisse. |
Résultats |
Principaux résultats attendus: - Des dynamiques de participation citoyenne inclusive et de redevabilité sont mises en place. - Des mécanismes locaux de prévention, de gestion et de règlement des conflits sont identifiés et promus. - Les outils méthodologiques pour la planification du développement et des plans de réponse humanitaire des collectivités territoriales sont consolidés et mis à l’échelle. - Les CT assurent une maîtrise d’ouvrage de qualité des investissements publics et de la réponse aux urgences humanitaires. - Les CT bénéficient de l’appui mis en place par les institutions en charge de la décentralisation, d’un appui technique de proximité et de qualité. Principaux résultats antérieurs: Le projet DEPAC2 entre 2018 et 2022 a permis de: - Accroitre l’offre de services sociaux de base et économiques par la réalisation de 139 infrastructures sociales et 109 infrastructures économiques. - Augmenter les recettes des collectivités territoriales de 17,13% pour les communes urbaines et 22,56% pour les communes rurales en 2020. - Améliorer la fluidité du trafic inter-villages avec la construction de 105 km de nouvelles pistes et la réhabilitation de 263 km. - Stimuler des dynamiques de veille, de contrôle et de reddition des comptes par les CT avec 45 associations, 26 panels et 28 radios. 420 sujets d’interpellation et de plaidoyer ont été portés. dont 230 traités favorablement. - Renforcer la maitrise d’ouvrage publique locale totale en formant 1856 acteurs locaux. - Institutionnaliser la GEM (Gestion- Entretien-Maintenance) dans les CT. Leçons apprises: DEPAC2 a su prendre les mesures nécessaires d’adaptation du programme au contexte de crise multidimensionnelle (sécuritaire, sanitaire, humanitaire), en développant de nouveaux outils de monitoring à distance et en adaptant l’accompagnement au type de crise. En phase 3, il s’agira de renforcer encore plus le dispositif d’adaptation et d’accroitre la flexibilité du programme. |
Direction/office fédéral responsable |
DDC |
Crédit |
Coopération au développement |
Partenaire de projet |
Partenaire contractuel ONG internationale ou étrangère Secteur privé Institution étatique étrangère Organisation suisse à but non lucratif Autres partenaires Ministère en charge de la décentralisation Ministère en charge des finances Agence Nationale d’Appui au Développement des Collectivités Territoriales (ADCT) Laboratoire Citoyennetés (mandataire) Consortium Helvetas-GAC (mandataire) |
Coordination avec d'autres projets et acteurs |
Le nouveau projet suisse d’appui au système de décentralisation SYNAD ; Les programmes régionaux PRADEF et PCTL. Les synergies et complémentarités seront aussi développées avec les autres partenaires techniques et financiers qui travaillent sur la gouvernance locale et la cohésion sociale : PNUD, GIZ, AFD, KFW, DUE. |
Budget | Phase en cours Budget de la Suisse CHF 19’000’000 Budget suisse déjà attribué CHF 9’194’327 Projet total depuis la première phase Budget de la Suisse CHF 40’000’000 |
Phases du projet | Phase 3 01.11.2022 - 31.10.2026 (Phase en cours) Phase 2 01.03.2018 - 31.08.2022 (Completed) Phase 1 01.10.2013 - 31.10.2018 (Completed) |