Aide publique au développement de la Suisse

L’Aide publique au développement (APD) de la Suisse comprend les contributions de la Confédération, des cantons et des communes suisses destinées à faciliter le développement économique et social des pays destinataires. Elle est comptabilisée en conformité avec les directives internationales établies par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

L’APD de la Suisse en 2020

En 2020, la Suisse a consacré 3343 millions de francs à l’APD, soit 263 millions de plus que l’année précédente. L’augmentation de l’APD est à mettre en relation avec le crédit supplémentaire octroyé par le Parlement en juin 2020, destiné au soutien d’actions internationales pour atténuer les effets de la pandémie de Covid-19. Le taux APD/RNB, c’est-à-dire le rapport entre l’APD et le revenu national brut (RNB), atteint 0,48% en 2020. L’augmentation du taux APD/RNB en 2020 par rapport à 2019 (0,42%) s’explique par l’effet combiné des moyens supplémentaires octroyés et du recul conjoncturel lié à la situation exceptionnelle de l’année 2020. Le résultat de 2020 reste au-dessous de l’objectif de 0,5% fixé par le Parlement.

Évolution de l’APD Suisse 2004 – 2020 (mio CHF)

    

La coopération internationale est mise en œuvre principalement par la DDC et par le Centre de prestations Coopération et développement économiques du SECO, les deux organes chargés de l’exécution de la loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales et de la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est. Les dépenses de la DDC et du SECO ont totalisé près de 80% des dépenses comptabilisées dans l’APD en 2020.

Conformément aux règles de notification du CAD, la Suisse déclare également dans l’APD les coûts liés à l’accueil des requérants d’asile, admis provisoires et réfugiés en provenance de pays en développement durant les douze premiers mois de leur séjour en Suisse. Ils comprennent les forfaits d’aide versés par le Secrétariat d’État aux migrations aux cantons (98 mio CHF), les programmes d’occupation et les frais des centres fédéraux de la Confédération (173 mio CHF), des frais de représentation juridique pendant les procédures (22 mio CHF), les coûts des interprètes (7 mio CHF) ainsi que des frais comptabilisés des écoliers de requérants à charge des cantons (3 mio CHF). Ces coûts ont représenté une part de 9% de l’APD suisse en 2020.

D’autres organes fédéraux participent aussi à la coopération internationale de la Suisse, notamment la Division Paix et droits de l’homme du DFAE et l’Office fédéral de l’environnement.

Les cantons et communes suisses représentent une part stable de 2% de l’APD.