Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC)


Le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) est un mécanisme efficace de transfert de ressources financières aux collectivités locales du Bénin. La contribution de la DDC au fonds permet aux communes de réaliser sur l’ensemble du territoire national d’importants investissements dans les infrastructures et services de base au profit de la population. En phase 2, la DDC renforcera notamment son appui aux structures de gestion, pilotage et contrôle du fonds. 

Región/País Tema Período Presupuesto
Benin
Governance
Educación
Salud
Descentralización
Education facilities and training
Infraestructuras básicas de salud
01.01.2020 - 31.12.2023
CHF  9’650’000
Contexto Depuis l’avènement de la décentralisation en 2003, l’État béninois a transféré certaines compétences aux collectivités locales. Ces entités administratives décentralisées disposent de l’autonomie de décision financière et de gestion. Depuis lors, le processus a fait des avancées appréciables. En 2008, pour répondre à la question du financement du développement local, le gouvernement a créé le FADeC : le mécanisme national de financement des communes. La Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) a ensuite été créée pour mettre en œuvre la stratégie du gouvernement en matière de finances locales, gérer et assurer le pilotage du FADeC. Avec l’avènement du nouveau régime politique au Bénin en 2016, la mise en place d’agences gouvernementales a suscité des questionnements en termes de leur emprise sur les compétences communales, sans pour autant remettre en question les acquis de la décentralisation.
Objetivos L’accès des communautés béninoises aux infrastructures socioéconomiques s’est amélioré grâce à un mécanisme de décentralisation financière efficace et à l’augmentation du transfert de ressources vers les communes. 
Grupos destinarios

Le groupe cible est constitué essentiellement des :

a) Les 77 communes du Bénin (Les hommes, femmes, jeunes, enfants et groupes marginalisés habitant l’ensemble du territoire national) ;

b) Les structures techniques du FADeC ; 

c) Les ministères sectoriels ;

d) Les associations intercommunales ;

e) Les organisations de la société civile.

Efectos a medio plazo

Outcome 1 : Le transfert des ressources aux communes via le FADeC non affecté est efficace et s’est accru.

Outcome 2 : Les capacités de gestion, de pilotage et de contrôle des structures en charge du FADeC sont renforcées.

Outcome 3 : La contribution du budget général de l’État au financement des communes a augmenté grâce au dialogue politique.

Resultados

Resultados previstos:  

1. Contribution au FADeC non affecté.

2. Soutien aux actions de mobilisation en faveur des guichets du FADeC affecté.

3. Développement institutionnel et renforcement organisationnel du SP CONAFIL.

4. Renforcement des systèmes et capacités des corps de contrôle (IGAA et IGF).

5. Participation accrue de la DDC au dialogue politique pour une augmentation de la contribution du budget général de l’Etat au financement des communes.


Resultados de las fases anteriores:   Au cours de la période de mise en œuvre du programme, 2472 modules de classes ont été construits et équipés. De plus, 489 infrastructures sanitaires, 795 équipements marchands et 718 pistes rurales ont été financées par les ressources du FADeC. La réalisation des infrastructures socio-économiques et le dialogue politique avec le gouvernement ont permis de donner une visibilité au processus de décentralisation auprès des populations. La gestion par la CONAFIL du fonds s’est également améliorée (organisation et respect des normes des audits, effectivité des transferts). Le classement de 8 communes de la zone de concentration DDC dans le top 15/77 des communes les plus performantes du Bénin est le fruit des synergies entre plusieurs programmes de la DDC. 


Dirección / Officina Federal responsable COSUDE
Crédito Cooperación al desarrollo
Contrapartes del proyecto Contraparte del contrato
Sector privado
Institución estatal extrangera
  • Central State of South East
  • Sector privado extranjero Sur/Este


Coordinación con otros proyectos y actores DDC : ASGoL, Redevabilité, PASDER, AFONDS, PRADEF, PAGEDA, PDIEM. Autres PTF : Union Européenne, Banque Mondiale, Coopération allemande (KfW). Ministère de l’Economie et des Finances.
Presupuesto Fase en curso Presupuesto suizo CHF    9’650’000 Presupuesto actual suizo ya emitido CHF    3’441’689
Fases del proyecto Fase 2 01.01.2020 - 31.12.2023   (Fase en curso) Fase 1 01.08.2016 - 31.12.2019   (Completed)