Moussanada Mahaleya


La décentralisation est un processus clé de la démocratisation de la Tunisie inscrit dans la nouvelle constitution de 2014. Après la communalisation, l’Etat Tunisien engage la réforme de la régionalisation, avec l’objectif d’une mise en place des nouveaux conseils régionaux en 2023. Pour lever ce défi la Suisse appuie l’Etat Tunisien pour poursuivre cette réforme avec une approche holistique et participative, à travers une contribution au fonds fiduciaire TERI géré par la Banque Mondiale.

Land/Region Thema Periode Budget
Tunesien
Governance

Dezentralisierung
Politik des öffentlichen Sektors
Weiterentwicklung von Recht und Rechtsprechung
01.02.2020 - 30.06.2025
CHF  8’700’000
Hintergrund

La décentralisation est un choix inscrit formellement dans la constitution de 2014. Depuis, le processus a été lancé avec l’objectif d’être achevé en 2030 par la mise en place complète d’un état décentralisé composé de collectivités locales à trois échelons: les communes, les régions et les districts; jouissant toutes d’une autonomie administrative et financière.

Plusieurs avancées ont été, jusqu’alors, enregistrées, notamment l’adoption du Code des Collectivités Locales (CCL) en avril 2018 et l’élection des premiers conseils communaux en mai 2018.

La réforme de la régionalisation, qui devait suivre immédiatement à celle au niveau communale connait certains blocages liés principalement à l’instabilité gouvernementale et à un manque de vision sur la conduite de cette réforme complexe et qui infère fortement avec d’autres réformes majeures. Malgré le contexte politique instable, la régionalisation bénéficie d’un portage de la haute administration tunisienne qui, à travers ce projet, veut se préparer à la mise en place des prochains conseils régionaux (CRs), dont les élections sont annoncées pour 2023.

Davantage de retard dans la mise en œuvre de cette réforme, couplé à la situation économique et social difficile et à l’impact de la crise COVID-19, pourrait aboutir au discrédit de tout le processus de décentralisation et pourrait même affaiblir les autorités communales élues depuis 2018.

Ce projet vise à accompagner l’Etat tunisien dans l’opérationnalisation de la réforme de la régionalisation, avec une approche holistique qui intègre deux autres réformes connexes majeures qui sont celles de la déconcentration et de la planification des politiques publiques. Cette démarche s’avère nécessaire au vu de la forte imbrication de ces trois réformes. Ce projet permettrait aussi de compléter et consolider les autres interventions suisses (DDC et SECO), de positionner la suisse comme un acteur clé de la décentralisation en Tunisie et de valoriser son expertise en la matière.

Ziele Amélioration de la capacité de l’Etat tunisien et de ses collectivités locales (CL) à fournir les services et les infrastructures nécessaires au développement socioéconomique de tous les territoires, de manière inclusive et équitable.
Zielgruppen

-    Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement

-    Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’Investissement

-    Ministère de l’Intérieur

Mittelfristige Wirkungen

-    La mise en place des conseils régionaux (CR) élus est lancée et leurs compétences, fonctionnement et ressources sont définis;

-    La réforme de régionalisation est intégrée avec celles de la déconcentration et de la planification centrale des politiques publiques;$

-    Les réformes de régionalisation, planification et déconcentration sont basées sur des études et bilans exhaustifs et sont appropriées par les différents acteurs.

Resultate

Erwartete Resultate:  

Outputs sous l’outcome 1

-    Une stratégie de régionalisation et un scénario d’opérationnalisation des CR (missions, moyens, fonctionnement) est à disposition du GT;

-    Un plan d’action séquencé de la réforme (aspects politiques, techniques et juridiques) est élaboré et entériné par le GT;

-    Le cadre de renforcement des capacités des élus et fonctionnaires des CR est élaboré

Outputs sous l’outcome 2

-    Des études détaillées sur la planification et la déconcentration sont réalisées;

-    Une commission interministérielle (CIM) chargée du suivi de la réforme de la régionalisation intégrée et un secrétariat technique sont créés et actifs;

-    Des projets de loi, décrets et arrêtés sont élaborés;

-    Une simulation de partition/réorganisation détaillée est proposée pour 3 gouvernorats pilotes.

Output 3 sous l’outcome 3

-    Etudes sur le financement des investissements publics dans les territoires, le découpage territorial des CL, les ressources humaines, la consolidation de l’institution communale sont réalisées et disséminées;

Une dynamique d’appropriation de tous les acteurs du développement, publics et non-publics est instaurée.


Resultate von früheren Phasen:  

-    Note de cadrage pour la réforme de régionalisation (préparée fin février 2020, validée par le Gouvernement de Tunisie (GT) en mai 2020);

-    Note d’orientation stratégique de la réforme (préparée et partagée avec le GT en juillet 2020 pour accompagner la consultation nationale sur le processus de décentralisation).


Verantwortliche Direktion/Bundesamt DEZA
Kreditbereich Entwicklungszusammenarbeit
Projektpartner Vertragspartner
Internationale Finanzinstitution (IFI)
  • Other WB


Andere Partner
Banque Mondiale
Koordination mit anderen Projekten und Akteuren

Projets/financements suisses :

SECO: PDUGL – PIM – PDUI II- ACTE-Madinatouna II

DDC : PACT

Tous les PTF concernés

Budget Laufende Phase Schweizer Beitrag CHF    8’700’000 Bereits ausgegebenes Schweizer Budget CHF    3’700’000