Accord institutionnel

Les Accords bilatéraux I
©Peter Auchli

Les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sont très étroites et reposent sur un réseau d’une vingtaine d’accords bilatéraux importants et de plus d’une centaine d’autres traités.

Ces dernières années, la Suisse et l’UE ont négocié un accord institutionnel, qui doit permettre d’appliquer de façon plus homogène et efficace les accords (existants et futurs) portant sur l’accès au marché. Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de mener une vaste consultation sur le texte négocié. Il a approuvé le rapport sur les consultations le 7 juin 2019 et décidé de demander des clarifications.

Chronologie

  • 07.06.2019: approbation du rapport sur les consultations et demande de clarifications par le Conseil fédéral
  • 07.12.2018: prise de connaissance par le Conseil fédéral du résultat des négociations et lancement de consultations
  • 02.03.2018: précision du mandat de négociations par le Conseil fédéral
  • 22.05.2014: début des négociations
  • 06.05.2014: adoption du mandat de négociation par le Conseil de l’UE
  • 18.12.2013: adoption du mandat de négociation par le Conseil fédéral

Etat du dossier: Juin 2019