Questions institutionnelles

Les Accords bilatéraux I
©Peter Auchli

Les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sont très étroites et reposent sur un réseau d’une vingtaine d’accords bilatéraux importants et de plus d’une centaine d’autres traités.

Ces dernières années, la Suisse et l’UE ont négocié un accord institutionnel, qui doit permettre d’appliquer de façon plus homogène et efficace les accords (existants et futurs) portant sur l’accès au marché. Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de mener une vaste consultation sur le texte négocié.

Chronologie

  • 7.12.2018: prise de connaissance par le Conseil fédéral du résultat des négociations
  • 2.3.2018: précision du mandat de négociations par le Conseil fédéral
  • 22.5.2014: début des négociations
  • 6.5.2014: adoption du mandat de négociation par le Conseil de l’UE
  • 18.12.2013: adoption du mandat de négociation par le Conseil fédéral

Etat du dossier: Décembre 2018