Questions institutionnelles

Les Accords bilatéraux I
Dans le cadre des questions institutionnelles, la Suisse et l'UE s'efforcent d'améliorer l'efficacité du réseau d'accords bilatéraux. ©Peter Auchli

Les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sont très étroites et reposent sur un réseau d’une vingtaine d’accords bilatéraux importants et de plus d’une centaine d’autres accords.

La Suisse et l’UE négocient actuellement un accord qui permettra d’appliquer de façon plus homogène et efficace les accords (existants et futurs) portant sur l’accès au marché. Le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation le 18 décembre 2013 et le Conseil de l’UE le 6 mai 2014. Les négociations sont toujours en cours.

Chronologie

  • 22.5.2014: début des négociations
  • 6.5.2014: adoption du mandat de négociation par le Conseil de l’UE
  • 18.12.2013: adoption du mandat de négociation par le Conseil fédéral

Etat du dossier: Avril 2017

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