2013

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2013. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

13.3392

Ip.u.

Groupe PDC-PEV: Derniers développements en matière d'échange automatique des données

13.3314

Ip.

Groupe socialiste: Changement de position de l'UE en faveur de l'échange automatique d'informations. Que fait la Suisse?