2010

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2010. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

10.0430

Iv.pa.

Kiener Nellen Margret (PS): Attestation de conformité fiscale. Stratégie d'argent propre pour la place financière suisse

10.3959

Mo.

Groupe de l'Union démocratique du centre: Fiscalité de l'épargne. Retenir les recettes fiscales prélevées sur les fonds italiens

10.3858

Ip.

Groupe de l'Union démocratique du centre: Accord sur la fiscalité de l'épargne conclu avec l'UE

10.3305

Po.

Bischof Pirmin (PDC): Non à la requalification du délit fiscal en infraction préalable au délit de blanchiment d'argent

10.3250

Ip.

Schwaller Urs (PDC): La soustraction d'impôt, une infraction préalable au blanchiment d'argent

10.3217

Mo.

Leutenegger Oberholzer Susanne (PS): Lutte contre le blanchiment et infractions fiscales

10.1023

Q

Fehr Hans-Jürg (PS): Entraide administrative en matière fiscale. Transparence des procédures d'évaluation

10.3190

Mo.

Groupe de l'Union démocratique du centre: Bloquer le versement du produit de l'impôt revenant à l'Allemagne au titre de la fiscalité de l'épargne

10.3189

Mo.

Groupe de l'Union démocratique du centre: Pas d'entraide administrative sur la base de données obtenues illégalement

10.3150

Mo.

Groupe socialiste: Oui à l'échange d'informations prévu par la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, en échange de l'accès au marché de l'UE

10.3074

Mo.

Graber Jean-Pierre (UDC/NE): Privilégier l'impôt libératoire sur les revenus des capitaux étrangers déposés en Suisse dans nos négociations fiscales avec l'étranger