2009

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2009. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

09.4085 Ip. Lumengo Ricardo (PS): Place financière suisse. Pour une stratégie à long terme en matière de conventions de double imposition, d'échange d'informations et de secret bancaire

09.3897

Mo.

Sommaruga Simonetta (PS): Compétences identiques pour les autorités fiscales cantonales et étrangères

09.3325

Ip.

Lumengo Ricardo (PS): Extension de la fiscalité de l'épargne à des Etats hors UE

09.3140

Po.

Groupe libéral-radical: Impôt à la source ou entraide administrative étendue

09.3040

Ip.u.

Groupe PDC/PEV/PVL: Etat de la place financière suisse

09.3033

Ip.u.

Groupe socialiste: Secret bancaire affaibli sur le plan international. Stratégie pour une place financière forte qui ne favorise pas la soustraction fiscale

09.3032

Ip.u.

Frick Bruno (PDC): Etat de la place financière suisse