2008

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2008. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

08.3114

Mo.

Groupe socialiste: Extension de l'accord bilatéral sur la fiscalité d'épargne entre la Suisse et l'UE à d'autres Etats tiers

08.3044

Ip.

Ory Gisèle (PS): Evasion fiscale

08.3020

Ip.u.

Groupe de l'UDC: Halte aux pressions de l'UE sur notre système fiscal!