Libre circulation des personnes

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2019. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par… / Thème

19.1009

Q.

Chiesa Marco (UDC): Rétrocession de l’impôt des frontaliers. A quel jeu la Confédération joue-t-elle?

19.1008

Q.

Chiesa Marco (UDC): Indemnités de chômage des frontaliers. En serons-nous de notre poche?

19.3303

Ip.

Addor Jean-Luc (UDC): Coopération transfrontalière en matière policière: des accords à revoir?

19.3302

Ip.

Addor Jean-Luc (UDC): Libre circulation pour les étrangers à la situation financière catastrophique?

19.3239

Mo.

Bruderer Wyss Pascale (PS): Application du principe de la préférence nationale (mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse). Ne pas exclure les personnes à l’AI qui sont à la recherche d’un emploi

19.3149

Ip.

Quadri Lorenzo (UDC): Arbeitslosenentschädigung für Grenzgängerinnen und Grenzgänger. Wird der Bundesrat die Anpassung verweigern?

19.3147

Po.

Merlini Giovanni (PLR): Plan B du Conseil fédéral, au cas où l’Italie refuserait définitivement de signer le nouvel accord sur l’imposition des frontaliers

19.0423

Iv. pa.

Sommaruga Carlo (PS): Travailleurs détachés. Etendre le champ d'application de la responsabilité solidaire au secteur tertiaire

19.3032

Mo.

Ruppen Franz (UDC): Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers UE!

19.3015

Ip.

Matter Thomas (UDC): Rente à vie après trois mois de travail pour les frontaliers ressortissants d’un pays de l’UE?

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