Historique

Les relations entre la Suisse et l'Europe sont en évolution constante. Les étapes importantes de ce développement sont décrites ici.

2018

Date

Suisse

UE

28.9.18

Au terme d’une procédure de consultation ayant recueilli une grande majorité d’avis favorables, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. 

 

15.9.18

Le Conseil fédéral a modifié les ordonnances relatives à la coopération avec les autres États européens dans le domaine de la protection des frontières extérieures Schengen et de l’exécution des renvois et des expulsions.

 

5.9.18

Le Conseil fédéral a adopté un rapport complémentaire à la Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole. Ce rapport clarifie les erreurs d’interprétation et les malentendus qu’avaient générés les scénarios hypothétiques d’ouverture des frontières contenus dans la Vue d’ensemble.

 

22.8.18

Le Conseil fédéral a décidé d’étendre le mandat de coopération entre la Suisse et Europol à ce nouveau catalogue d’infractions.

17.7.2018

La Suisse a ratifié l’accord additionnel sur sa participation au Fonds européen pour la sécurité intérieure (FSI Frontières). Il contribue à l’efficacité de la protection des frontières extérieures de Schengen et des contrôles qui y sont effectués.

 

 

1.7.2018

 

L’Autriche prend, pour six mois, la présidence du Conseil de l’UE.

1.7.2018

Entrée en vigueur de la loi et des ordonnances de mise en œuvre de l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration (art. 121a Cst.). L’élément clé de la mise en œuvre est l’obligation de communiquer les postes vacants. Elle touche les catégories professionnelles affichant un taux de chômage au niveau suisse d’au moins 8 %. Ce seuil sera abaissé à 5 % à compter du 1er janvier 2020.

 

25.5.2018

La Suisse a paraphé avec l’UE une participation à la coopération policière instaurée par les décisions Prüm qui améliore la lutte contre la criminalité internationale et le terrorisme.

18.4.2018

Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour la Bulgarie et la Roumanie. A compter du 1er juin 2018, les travailleurs en provenance de ces pays souhaitant obtenir une autorisation de séjour B auront pendant 12 mois un accès limité au marché du travail suisse.

 

1.1.2018

 

La Bulgarie prend, pour six mois, la présidence du Conseil de l’UE.

Tableau Chronologie Suisse Union europénne 2018