La naissance de l'UE

Au vu du lot de souffrances et de destructions matérielles provoquées par les deux guerres mondiales, le besoin de garantir durablement la paix était particulièrement évident à la fin des années quarante.

Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, proposa alors à l’Allemagne de réunir, au sein d’un marché commun et sous le contrôle d’une autorité supérieure, les industries du charbon et de l’acier, secteurs clés de l’économie de guerre. En 1951, ces deux pays fondèrent avec la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), pour que, selon les termes de Robert Schuman dans sa déclaration du 9 mai 1950, «toute guerre entre la France et l’Allemagne devienne non seulement impensable, mais matériellement impossible». L’Allemagne pu ainsi faire son retour sur la scène européenne en tant que partenaire égale en droits. Après la CECA, les Traités de Rome instaurèrent, en 1957, la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). En 1965, le Traité de fusion dota la CECA, la CEE et Euratom d’institutions communes (Commission, Conseil des ministres, Parlement européen, Cour de justice) qui formèrent ensemble les Communautés européennes.

L’objectif poursuivi par la CE était de créer un marché intérieur où les marchandises, les personnes, les services et les capitaux circuleraient librement. La CE s’élargit en même temps territorialement. Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark adhérèrent à la Communauté en 1973. En 1981, ce fut au tour de la Grèce, puis, en 1986, à celui de l’Espagne et du Portugal. Au milieu des années 1980, la dynamique de l’intégration s’est renforcée. L’Acte unique européen (AUE), signé en 1986, introduisit le vote à la majorité pour toutes les décisions concernant le marché unique et créa ainsi les conditions de son achèvement effectif.

En 1989, des changements profonds et inattendus – l’ouverture de la frontière occidentale de la Hongrie et la chute du Mur de Berlin, qui mèneront à la dissolution de l’Union soviétique en décembre 1991 – ont bouleversé le continent. Après la fin de la guerre froide et la réunification de l’Allemagne, le Traité de Maastricht a fondé, en 1992, l’Union européenne (UE). Le premier pilier englobait les Communautés européennes, auquel se sont ajoutés un deuxième pilier instituant la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et un troisième pilier prévoyant une coopération renforcée dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Dans le premier pilier, les décisions de la CE étaient principalement adoptées à la majorité qualifiée. Dans les deuxième et troisième piliers, en revanche, il s’agissait d’une coopération intergouvernementale, pour laquelle les décisions ne pouvaient être prises qu’à l’unanimité.

L’Autriche, la Suède et la Finlande ont quitté l’Association européenne de libre-échange (AELE) pour adhérer à l’UE en 1995. L’Union a vu alors le nombre de ses Etats membres passer à 15. Le Traité d’Amsterdam (1997) et le Traité de Nice (2001) ont réformé le Traité de Maastricht. Il s’agissait de rendre l’UE plus opérationnelle, notamment en vue de l’élargissement à l’Est, soit l’intégration de nombreux États d’Europe centrale et orientale. Ces traités ont simplifié les processus décisionnels au sein de l’Union en remplaçant, dans de nombreux domaines, le principe de l’unanimité par celui de la majorité qualifiée. Le droit de codécision du Parlement européen a en outre été sensiblement renforcé.

Carte de l’Europe avec les pays membres de L'Union économique et monétaire
L'Union économique et monétaire © DAE

Le Traité de Maastricht institua en outre une Union économique et monétaire (UEM). L’euro fut introduit comme monnaie scripturale en 1999, moment à partir duquel la Banque centrale européenne (BCE) commença à mener une politique monétaire unique pour l’ensemble de la zone euro. L’euro fut mis en circulation en 2002 et s’imposa rapidement comme monnaie unique, stable et forte (du moins jusqu’à la crise de la dette en 2010), devenant la monnaie officielle de tous les «anciens» Etats membres de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni, du Danemark et de la Suède. Parmi les Etats ayant adhéré en 2004, la Slovénie a été le premier pays à remplir les critères de convergence et a rejoint la zone euro en 2007. Chypre et Malte ont suivi en 2008, la Slovaquie en 2009, l’Estonie en 2011, la Lettonie en 2014 et la Lituanie en 2015. La zone euro compte désormais 19 Etats participants. Dans le cadre d’un «pacte budgétaire» intergouvernemental signé en mars 2012, 25 Etats membres se sont engagés à renforcer leur discipline budgétaire et à introduire un frein à l’endettement (la Grande-Bretagne et la République Tchèque n’ont pas signé le pacte).

Sur fond de guerres sanglantes dans les Balkans, le Conseil européen a décidé, en 1999 à Cologne, de mettre en place une politique européenne de sécurité et de défense (PESD). L’UE s’est ainsi dotée de moyens adéquats pour répondre plus efficacement à de nouveaux conflits. Ces moyens ont notamment pris la forme de missions civiles et militaires de maintien de la paix, en Europe ou ailleurs. L’UE s’est ainsi positionnée comme un acteur global prêt à assumer davantage de responsabilités (cf. Stratégie européenne de sécurité 2003 «Une Europe sûre dans un monde
meilleur»).

Suite à la conclusion du Traité de Lisbonne et à l’abolition de la structure des trois piliers, la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a été rem-placée par la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

L’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) prévoit la possibilité d’un retrait d’un Etat membre de l’UE. Une majorité du peuple britannique a voté dans le cadre d’un referendum, le 23 juin 2016, pour un retrait du Royaume-Uni de l’UE. Avec la notification par le Royaume-Uni le 29 mars 2017 de son intention de sortir de l’UE, s’ensuit une période de deux ans, au cours de laquelle l’accord concernant cette sortie va être négocié. La sortie devient automatiquement effective à l’expiration de ce délai ou à l’entrée en vigueur de l’accord concernant la sortie. Toutefois, le délai de deux ans peut être prolongé par décision du Conseil européen, prise à l‘unanimité, avec l’accord du Royaume-Uni et de tous les Etats membres. Le délai pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE a déjà été prolongé par trois fois : tout d’abord le 29 mars 2019 puis le 31 octobre 2019 pour finalement être fixé au 31 janvier 2020. Une sortie du Royaume-Uni de l’UE avant cette dernière date serait envisageable l’accord de sortie négocié entre les deux parties était entre-temps ratifié.

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