Schengen/Dublin

L'accord d’association à Schengen facilite les voyages entre la Suisse et l'UE.
L'accord d’association à Schengen facilite les voyages entre la Suisse et l'UE. © Photopress

L’accord d’association à Schengen facilite, d’une part, les voyages entre la Suisse et l’Union européenne (UE) grâce à la suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures de l’espace Schengen et renforce, d’autre part, l’efficacité de la lutte contre la criminalité grâce à une meilleure collaboration internationale dans les domaines de la justice et de la police. L’accord d’association à Dublin garantit qu’une demande d’asile déposée par un requérant n’est examinée que par un seul Etat dans l’espace Dublin. Les critères de Dublin définissent la compétence nationale. Cela permet d’éviter que les demandeurs d’asile ne soient renvoyés d’un pays à l’autre ou que, après le refus de leur demande, ils n’en déposent une nouvelle dans un autre Etat membre du système Dublin. 

Cartes Schengen/Dublin

Développements

Chronologie

  • 12.12.2008: entrée en vigueur opérationnelle (depuis le 29 mars 2009 dans les aéroports)
  • 01.03.2008: entrée en vigueur formelle des accords
  • 05.06.2005: acceptation par le peuple (par 54,6% de oui)
  • 26.10.2004: signature des accords (dans le cadre des Accords bilatéraux II

Etat du dossier: mai 2019