MEDIA (Europe Créative)

Bobines de film empilées les unes sur les autres.
Programme «Europe Créative» pour l’encouragement aux secteurs audiovisuel et culturel © Rolf Weiss

«Europe Créative» est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour l’encouragement aux secteurs audiovisuel et culturel. Depuis début 2014, ce programme-cadre regroupe le sous-programme MEDIA pour le secteur cinéma et le sous-programme Culture pour les secteurs culturel et créatif, menés jusque-là de manière autonome.

Actuellement, en plus des 28 Etats membres de l’UE, treize Etats européens participent à au moins un des deux sous-programmes.

Chronologie

  • 14.11.2014: début des négociations pour une association de la Suisse à «Europe Créative»
  • 07.11.2014: approbation par l’UE de son mandat de négociation pour «Europe Créative»
  • 01.07.2014: entrée en vigueur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014, d’une nouvelle ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur les mesures compensatoires MEDIA pour compenser jusqu’à nouvel avis la non-participation de la Suisse au programme MEDIA
  • 16.04.2014: adoption par le Conseil fédéral d’un mandat de négociation pour le sous-programme «Culture»
  • 31.12.2013: fin du programme MEDIA 2007–2013
  • 13.09.2013: adoption du mandat de négociation par le Conseil fédéral pour le renouvellement de l’accord MEDIA pour la période 2014–2020
  • 01.08.2010: entrée en vigueur de «MEDIA 2007»
  • 11.10.2007: signature de «MEDIA 2007» portant sur la période 2007–2013
  • 01.04.2006: entrée en vigueur de l’accord MEDIA
  • 26.10.2004: signature du premier accord MEDIA (dans le cadre des Accords bilatéraux II)

Etat du dossier: Mai 2019