Produits agricoles transformés

Chocolat noir
L'accord règle le commerce des produits agricoles transformés entre la Suisse et l’UE. © Rolf Weiss

Le Protocole n° 2, révisé en 2004, de l’accord de libre-échange (ALE) conclu entre la Suisse et l’Union européenne (UE), règle le commerce des produits agricoles transformés, autrement dit des produits issus de l’industrie agroalimentaire, comme le chocolat, le café, les boissons, les biscuits ou les pâtes alimentaires.

Depuis 2005, l’UE renonce, vis-à-vis de la Suisse, aux droits de douane à l’importation et aux subventions à l’exportation pour cette catégorie de produits. En contrepartie, la Suisse a réduit ses droits de douane et ses subventions. L’accord facilite l’accès au marché européen pour les entreprises de l’industrie agroalimentaire suisse.

Chronologie

  • 30.3.2005: entrée en vigueur du Protocole n° 2 révisé de l’ALE (application anticipée: 1er février 2005)
  • 17.12.2004: approbation par le Parlement
  • 26.10.2004: signature de l’accord relatif à la révision du Protocole n° 2 de l’ALE (dans le cadre des Accords bilatéraux II)

Etat du dossier: Juillet 2018

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