Produits agricoles transformés

Chocolat noir
L'accord règle le commerce des produits agricoles transformés entre la Suisse et l’UE. © Rolf Weiss

Le Protocole n° 2, révisé en 2004, de l’accord de libre-échange (ALE) conclu entre la Suisse et l’Union européenne (UE), règle le commerce des produits agricoles transformés, c’est-à-dire des produits issus de l’industrie agroalimentaire, comme le chocolat, le café, les boissons, les biscuits ou les pâtes alimentaires.

Depuis 2005, l’UE renonce, vis-à-vis de la Suisse, aux droits de douane à l’importation et aux subventions à l’exportation pour cette catégorie de produits. En contrepartie, la Suisse a réduit ses droits de douane à l’importation. Le Protocole n° 2 facilite l’accès au marché européen pour les entreprises de l’industrie agroalimentaire suisse et garantit leur compétitivité sur le marché intérieur suisse.

Chronologie

  • 30.03.2005: entrée en vigueur du Protocole n° 2 révisé de l’ALE (application anticipée: 1er février 2005)
  • 17.12.2004: approbation par le Parlement
  • 26.10.2004: signature de l’accord relatif à la révision du Protocole n° 2 de l’ALE (dans le cadre des Accords bilatéraux II)

Etat du dossier: Juin 2019

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