Agriculture

Fromage et raisin
L’accord conclu entre la Suisse et l’UE facilite les échanges de produits agricoles. © Rolf Weiss

L’accord sur le commerce des produits agricoles de 1999 facilite les échanges de ces produits entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

Il règle la suppression d’obstacles tarifaires (contingents d’importation et suppression des droits de douane) et non tarifaires (prescriptions sur les produits ou dispositions en matière d’homologation) dans certains domaines de production. Pour la Suisse, cet accord crée de nouvelles opportunités d’échange avec l’UE, qui est son principal partenaire commercial dans le secteur agricole: en 2017, environ 58% des exportations suisses de produits agricoles étaient en effet destinées aux États membres de l’UE, alors que 74% de ses importations en provenaient.

Chronologie

  • 1.12.2011: entrée en vigueur de l’accord sur la reconnaissance mutuelle des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) des produits agricoles et des denrées alimentaires (correspond à l’annexe 12 de l’accord agricole)
  • 1.1.2009: création d’un espace vétérinaire commun avec l’UE et suppression des contrôles vétérinaires aux frontières entre la Suisse et l’UE
  • 1.6.2002: entrée en vigueur de l’accord
  • 21.5.2000: acceptation par le peuple dans le cadre de la votation sur les Accords bilatéraux I (par 67,2% de oui)
  • 21.6.1999: signature de l’accord (dans le cadre des Accords bilatéraux I)

Etat du dossier: Novembre 2018

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