Transports terrestres

Chargement d’un conteneur sur un train
En signant l’accord sur les transports terrestres, l’UE a reconnu l’importance de transférer le trafic des marchandises vers le rail. ©HUPAC SA

L’accord sur les transports terrestres de 1999 libéralise le marché des transports routiers et ferroviaires pour le transport de personnes et de biens entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

Il constitue également depuis 2001 la base contractuelle pour l’introduction de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Cette redevance contribue au financement de l’infrastructure ferroviaire en Suisse et est un instrument important de la politique de transfert des marchandises de la route vers le rail. En signant l’accord sur les transports terrestres, l’UE a reconnu cette politique de transfert.

Chronologie

  •  2005–2017: adaptations de la RPLP (2005, 2008, 2009, 2012 et 2017)
  • 1.6.2002: entrée en vigueur de l’accord
  • 21.5.2000: acceptation de l’accord par le peuple dans le cadre de la votation sur les Accords bilatéraux I (par 67,2% de oui)
  • 21.6.1999: signature de l’accord (dans le cadre des Accords bilatéraux I)ture de l’accord (dans le cadre des Accords bilatéraux I)

État du dossier: Août 2018

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