Recherche

Flacons pour la recherche.
Grâce à l’accord de coopération scientifique et technologique, la Suisse peut prendre part à la coopération en matière de recherche. © Rolf Weiss

Avec la conclusion de l’accord sur la recherche en 1999 dans le cadre des Bilatérales I, la Suisse a établi les fondements d’une pleine participation aux programmes-cadres de recherche (PCR) de l’Union européenne (UE).

Les PCR ont pour but de consolider et de coordonner plus efficacement les efforts européens en matière de recherche, notamment dans les domaines suivants: technologies de l’information et de la communication, santé, énergie, nanotechnologies, affaires spatiales et environnement. La Suisse peut profiter d’une participation aux PCR d’un point de vue scientifique, technologique et économique. Suite à l’adoption de l’initiative «Contre l’immigration de masse», la Suisse avait bénéficié uniquement d’une association partielle au 8e PCR, «Horizon 2020». Depuis le 1er janvier 2017, la Suisse est associée pleinement au programme.

Chronologie

  • 1.1.2017: pleine association de la Suisse au programme «Horizon 2020», le 8e PCR
  • 15.9.2014: association partielle de la Suisse au programme «Horizon 2020»
  • 2004–2013: association de la Suisse aux 6e (2003–2006) et 7e PCR (2007–2013), conformément aux accords des 16 janvier 2004 et 25 juin 2007
  • 1.6.2002: entrée en vigueur de l’accord, la Suisse participe toutefois de façon limitée, «projet par projet»
  • 21.5.2000: acceptation de l’accord par le peuple dans le cadre de la votation sur les Accords bilatéraux I (par 67,2% de oui)
  • 21.6.1999: signature de l’accord (dans le cadre des Accords bilatéraux I)

Etat du dossier: Octobre 2018

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