Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pendant les années 2007 à 2013 du 13 septembre 2006 Message relatif à l'approbation de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l’UE (2002 à 2006) du 26 novembre 2003 Message relatif à l’approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE du 23 juin 1999
