Premier rapport volontaire de la Suisse sur sa mise en œuvre du Droit international humanitaire

Article, 12.11.2020

Le respect du Droit international humanitaire est une priorité pour la Suisse, laquelle s’est engagée en 2019 à publier son premier Rapport volontaire sur la mise en œuvre des obligations qu’il comporte. Un pas franchi au mois d’août 2020 avec l’adoption de ce dernier par le Conseil fédéral. La Suisse encourage les États ne l’ayant pas encore fait à mener un tel exercice.

Droit International Humanitaire DIH.
Droit International Humanitaire DIH. ©DDPS

En décembre 2019 à Genève, lors de la 33e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Conseiller fédéral et Chef du Département fédéral des Affaires étrangères Ignazio Cassis s’était engagé à rédiger un rapport volontaire sur la mise en œuvre du Droit international humanitaire (DIH) au niveau national. Présenté comme une volonté de la Suisse de poursuivre son engagement pour le respect du DIH, ce premier rapport volontaire identifierait les bonnes pratiques et les enjeux dans la mise en œuvre du DIH au niveau national et participerait à renforcer le dialogue entre États en vue d’un meilleur respect du DIH.

Un premier rapport, fierté de la Suisse

Lors des semaines d’ouverture du 75e anniversaire de l’ONU, la Présidente de la Confédération - Mme la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga - a eu l’occasion d’exprimer la fierté de la Suisse suite à l’adoption de ce premier rapport volontaire. Elle a également encouragé les États ne l’ayant encore fait à mener à bien un tel exercice. « Afin de faciliter des échanges sur les meilleures façons de respecter ces normes humanitaires, la Suisse a été l’un des premiers pays à publier un rapport volontaire sur leur mise en œuvre nationale. Mon pays serait heureux de faire des émules. S’il est juste de tenter de prévenir les conflits et de s’efforcer d’en atténuer les pires conséquences humanitaires, il est aussi crucial de résoudre durablement les conflits en cours », a-t-elle déclaré.

Un réunion d’experts gouvernementaux sur le DIH

La Suisse a également organisé du 2 au 5 novembre 2020 une réunion d’experts gouvernementaux sur le DIH, afin de contribuer à la réalisation de progrès réalistes et pragmatiques dans la mise en œuvre du DIH au niveau national. Réservé aux représentants des États, cet événement a notamment permis aux participants de procéder à des échanges sur les lois, politiques et bonnes pratiques élaborées par les États, dabs l’idée de surmonter les défis liés à l’exercice d’activités médicales dans des conflits armés.