Optimiser le traitement des contentieux électoraux, une des clés de la réussite des élections municipales

Article, 29.09.2015

Le soutien au processus électoral tunisien, un thème éminemment prioritaire pour la Confédération suisse.

M. Chafik Sarsar, Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
M. Chafik Sarsar, Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.

Depuis janvier 2011, l’investissement de la Suisse en Tunisie s’est notamment traduit par une contribution à la préparation optimale des premières élections libres. : financement de projets en soutien à l’ISIE, envoi d’experts observateurs, don d’urnes.

Le soutien au processus électoral tunisien a été maintenu non seulement lors des élections de 2014 mais également pour les sept prochaines années, avec une enveloppe réservée de 7 millions CHF (environ 14 millions TND).

Dans la perspective du prochain rendez-vous électoral, les élections municipales, une table ronde portant sur le contentieux électoral a eu lieu le 29 septembre 2015 à Tunis.

Organisée par le Tribunal Administratif de Tunis, en collaboration avec la Fondation Internationale des Systèmes Electoraux (IFES) soutenue par la Division de sécurité humaine (DSH) du Département fédéral des affaires étrangères suisse (DFAE), une journée de réflexion sur le contentieux des élections locales s’est déroulée. Sur la base du bilan des élections de 2011 et 2014, les invités à cette table ronde – magistrats, représentants du ministère de l’Intérieur et de l’ISIE, députés, experts et universitaires – étaient appelés à débattre des procédures du contentieux des élections locales et, surtout, à formuler des recommandations en vue d’éclairer, le cas échéant, le choix du législateur.

Rendant hommage au Tribunal Administratif pour son impartialité et l’efficience de son traitement des dossiers lors des élections législatives et présidentielle de 2014, Mme Siri Walt, Conseillère auprès de l’Ambassade de Suisse en Tunisie, a souligné « l’importance cruciale des périodes entre les élections, au moment desquels les institutions impliquées s’engagent dans des activités critiques telles que l’élaboration de la législation et des politiques, le développement des capacités, la sensibilisation et la planification ».