Décès

Les documents concernant un décès ne sont pas automatiquement transmis par les autorités compétentes aux représentations suisses à l’étranger. C’est pourquoi il est important de remettre les documents nécessaires à la représentation suisse compétente afin que les différents registres suisses puissent être gratuitement mis à jour.

Décès à l’étranger

Afin de pouvoir enregistrer un décès survenu à l’étranger dans le registre suisse de l’état civil (registre Infostar), les documents et informations suivants sont en principe à présenter à la représentation suisse compétente:

  • acte de décès en original
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante

Décès en Suisse

Le décès survenu en Suisse d’un Suisse de l’étranger ou de son épouse étrangère doit également être annoncé à la représentation suisse compétente afin que les données personnelles figurant dans le registre des Suisses de l’étranger puissent être adaptées. A cette fin, les documents et informations suivants sont à présenter à la représentation suisse compétente:

  • photocopie de l’acte de décès suisse (pas besoin de l’original)
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler, si ceux-ci n’ont pas déjà été annulés par un bureau des passeports en Suisse – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante

Décès en Espagne

Afin de procéder à l’inscription en Suisse d’un décès survenu en Espagne, le document suivant en original et établi depuis moins de 6 mois est requis. L’original est transmis en Suisse et n’est pas restitué. Le processus d’inscription peut durer jusqu’à 4 mois selon le canton.

  • Certificat de décès (certificado literal de defunción)
  • Les documents d’identité suisses (passeport/carte d’identité suisse) pour annulation. Sur demande, les documents peuvent, une fois annulés, être restitués aux membres de la famille du défunt
  • Noms et adresse des survivants avec numéro de téléphone et émail.

Les actes d’état civil espagnols peuvent être obtenus sur le site internet du Ministère de la Justice espagnol (Ministerio de Justicia). 

Questions en matière de successions

Dû à la complexité des cas de successions, nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat, expert en la matière. À toutes fins utiles, vous trouverez une feuille informative contenant, en outre, les coordonnées de notre avocat-conseil.

Avocat-conseil (PDF, 445.3 kB) 

Sous les rubriques « Documents » et « Liens » vous trouvez des informations complémentaires.