Réforme de l’Etat en Somalie

Projet terminé
Assis à son bureau, un employé communal de la municipalité de Hargeisa entre les données de factures payées dans un système informatique.
Renforcement des compétences des communes en gestion administrative: dans la municipalité de Hargeisa, capitale du Somaliland, un employé entre les données de factures payées dans un système informatique. © DDC © DDC

La DDC soutient un projet de décentralisation en Somalie. Son but: promouvoir la paix et le développement en renforçant les capacités des municipalités à répondre aux besoins de leurs habitants. Le projet présente déjà des résultats encourageants.

Pays/région Thème Période Budget
Somalie
Governance
Conflit & fragilité
Décentralisation
Gestion des finances publiques
Prévention des conflits
01.08.2013 - 31.12.2017
CHF 9'000'000

La mise en place d’institutions légitimes et opérationnelles est urgente en Somalie. En août 2012, le pays a officiellement adopté le fédéralisme dans sa Constitution provisoire sans pour autant en définir clairement les contours. La Somalie est actuellement divisée en trois régions: le Somaliland, qui a déclaré son autonomie en 1991, la région semi-autonome du Puntland et la région Centre Sud. Cette dernière comprend la capitale, Mogadiscio. Les conflits et une insécurité alimentaire endémique marquent une large partie de cette région.

Depuis 2013, la DDC soutient un projet mené conjointement par cinq agences onusiennes qui vise à renforcer les compétences des communes dans un objectif de paix et de développement. Indépendamment du modèle politique choisi par le peuple somalien, les autorités locales ont un rôle clé à jouer dans la reconstruction du pays. Restaurer la confiance dans les institutions au niveau local, clarifier les liens entre les autorités centrales et municipales et encourager les citoyens à définir leurs priorités en termes de développement sont les étapes essentielles pour une paix juste et durable en Somalie.

Débuts prometteurs
Durant la phase initiale du projet, de 2008 à 2012, sept communes du Somaliland et six communes du Puntland ont développé des compétences de base en gestion administrative et financière. Ces deux tâches permettent de gérer une entité publique, et, ainsi, d’avoir accès à un fonds de développement. En se calquant sur les priorités de leurs habitants, et en les intégrant dans le suivi des chantiers, ces communes ont pu mener des travaux publics de base, telles que la construction de routes, d’écoles et de marchés. Les habitants ont vu ainsi la portée concrète du fonds sur leur vie quotidienne et regagné progressivement confiance en leurs autorités. Grâce à l’introduction de systèmes de gestion comptable simples mais efficaces, les communes concernées ont vu leurs recettes fiscales augmenter de 40%.

Garantir des services publics équitables et favoriser l’économie locale
Convaincue de l’intérêt du projet, la DDC a décidé d’y investir 9 millions CHF. De 2013 à 2017, les communes partenaires vont consolider leurs compétences et seront appelées à assumer de nouvelles fonctions, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de décentralisation. Cette période ambitionne également d’étendre progressivement le projet dans le Centre Sud du pays, pour autant que la légitimité et représentativité des conseils communaux soient assurées.

Le projet se concentre sur trois objectifs principaux:

  • Améliorer les compétences en gestion publique des gouvernements locaux (fiscalité, planification, gestion budgétaire)
  • Développer un cadre politique et juridique favorisant la décentralisation progressive de fonctions publiques des gouvernements centraux aux autorités locales
  • Rendre les autorités locales responsables, transparentes et réceptives aux besoins des citoyennes et citoyens en favorisant notamment le développement économique local

Favoriser le développement économique local revient par exemple à réhabiliter des marchés à bestiaux, une composante centrale de l’économie somalienne, ou à lancer des partenariats publics-privés, notamment dans la gestion de l’eau. Une économie locale dynamique permet de générer davantage de recettes fiscales et, ainsi, de fournir davantage de services à la population.

Premiers échos encourageants
Grâce au projet, la ville de Hargeisa, capitale du Somaliland, a vu ses rentrées fiscales augmenter de manière significative en 2014, tandis que chutaient les cas de fraude et de corruption. Appuyés par le projet, les autorités centrales du Somaliland et du Puntland ont élaboré et approuvé des politiques de décentralisation en collaboration avec les autorités locales. Autre bonne nouvelle: l’intégration de municipalités du Centre Sud du pays dans le projet paraît envisageable. Deux communes ont jusqu’à présent été sélectionnées à cet effet et ont pu bénéficier de premières formations de base en gestion publique.

Approche interdépartementale
L’intervention de la DDC en Somalie s’inscrit dans le cadre de la stratégie régionale suisse 2013-2016 pour la Corne de l’Afrique et dans la volonté de la Suisse de s’engager davantage dans les contextes fragiles. La Suisse adopte en Somalie une approche «pangouvernementale»: les départements fédéraux engagés poursuivent des objectifs communs et coordonnent leurs actions dans une volonté de cohérence et d’efficacité sur place. Dans la cadre de sa stratégie régionale pour la Corne de l’Afrique, quatre thèmes principaux sont au cœur de l’engagement de la Suisse: la sécurité alimentaire, la santé, la gouvernance au service de la paix et la migration.