Votes de la Suisse à l’ONU : le Conseil fédéral tient compte du besoin croissant d’information

Communiqué de presse, 26.01.2022

Lors de sa séance du 26 janvier 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Coordination des votes de la Suisse dans les organes de l’ONU ». Il répond ainsi au postulat 20.4145 déposé par la conseillère nationale Marianne Binder-Keller. Ce rapport indique que le système de coordination actuel a fait ses preuves. À l’avenir, le DFAE publiera également sur son site Internet les votes de la Suisse à l’ONU. Ce faisant, il tient compte de la nécessité pour le Parlement et le public de disposer de plus d’informations.

Lors des votes organisés à l’ONU, la Suisse est appelée régulièrement à prendre position sur diverses questions multilatérales. Pour assurer une position suisse cohérente, toutes les décisions sont prises dans le cadre d’un processus de consultation impliquant l’ensemble des services concernés au sein de l’administration fédérale. Ces décisions se fondent sur les documents de référence de la politique extérieure de la Suisse. Ainsi, la cohérence de l’ensemble des décisions prises sur les questions multilatérales est garantie malgré la répartition décentralisée des compétences. Dans son rapport en réponse au postulat Binder, le Conseil fédéral conclut que ce système, instauré il y a près de vingt ans suite à l’adhésion de la Suisse à l’ONU, a fait ses preuves et qu’il doit donc continuer de s’appliquer.

Le Parlement continuera d’être impliqué
Le Conseil fédéral continuera de s’appuyer sur le droit en vigueur et sur le principe d’une consultation sur les « orientations principales » pour décider dans quels cas le Parlement doit être impliqué. Les commissions de politique extérieure contribuent aujourd’hui déjà à l’orientation concrète de la politique onusienne de la Suisse, notamment à la définition des priorités de la Suisse pour l’Assemblée générale de l’ONU. Étendre la consultation du Parlement à toutes les décisions et résolutions, comme le demande le postulat, n’est pas opportun du point de vue du Conseil fédéral. Il justifie cela notamment par le nombre élevé d’environ 2000 résolutions et décisions adoptées chaque année dans le système de l’ONU.

Les informations destinées au public seront étoffées
Le DFAE publiera désormais sur son site Internet, à intervalles réguliers, les résultats des votes ainsi que les votes de la Suisse sur toutes les résolutions déposées dans les principaux organes politiques dont elle est membre. En outre, le site Internet du DFAE contiendra davantage d’informations sur les activités multilatérales d’importance. Le Conseil fédéral reconnaît ainsi le besoin de transparence et la nécessité pour le Parlement et le public de disposer de plus d’informations sur le comportement de vote de la Suisse à l’ONU. Le comportement de vote de la Suisse à l’Assemblée générale, au Conseil économique et social et au Conseil des droits de l’homme sont d’ores et déjà publiés sur les différents sites Internet de l’ONU.