Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Mariage prévu en Suisse :

Il y a lieu de soumettre à l'office d'état civil du domicile en Suisse une demande de préparation de mariage.

A cet effet, le fiancé/la fiancée domicilié/e au Kosovo doit se rendre personnellement à notre ambassade. Dans la feuille d’information ci-dessous vous trouverez les informations concernant les démarches à faire:

Information sur le mariage en Suisse (PDF, 575.6 kB, Français)

Information sur le mariage en Suisse (PDF, 542.6 kB, Albanais)

Information sur le mariage en Suisse (PDF, 473.5 kB, Serbe) 

Questionnaire additionnel (PDF, 280.1 kB, Français)

Demande en vue du mariage (PDF, 21.9 kB, Français)

Pour les fiancés d'une autre nationalité que Kosovar, les documents à produire peuvent varier d'un pays à l'autre. Il faudra procéder éventuellement à leur traduction et leur légalisation par l'intermédiaire de la représentation suisse compétente. Ces prestations sont soumises à la perception d'émoluments et au remboursement des frais encourus.

Le délai d'attente de l'autorisation pour la célébration du mariage auprès de l'office d'état civil compétent en Suisse est d'environ six à huit semaines. Il convient donc de fixer la date du mariage en conséquence.

Mariage prévu au Kosovo :

Les citoyens Suisses qui souhaitent se marier au Kosovo doivent présenter un certificat de capacité matrimoniale. Ce document est exigé par les autorités du Kosovo (même s'ils possèdent également la nationalité kosovare) pour pouvoir se marier à la municipalité.

Commande d'un certificat de capacité matrimoniale (PDF, 571.5 kB, Français)

Commande d'un certificat de capacité matrimoniale (PDF, 535.8 kB, Albanais)

Commande d'un certificat de capacité matrimoniale  (PDF, 522.6 kB, Serbe)

Questionnaire additionnel (PDF, 280.1 kB, Français)

Demande en vue du mariage (PDF, 21.9 kB, Français)

Annoncer votre mariage aux autorités Suisses

Si vous vivez au Kosovo, après vous êtes marié vous devez annoncer votre mariage auprès de notre ambassade. Ci-dessous vous trouverez les démarches à faire:

Inscrire un mariage fait au Kosovo (PDF, 173.4 kB, Français)

Il faut compter un délai d’au moins deux mois pour que le mariage soit transcrit en Suisse. L’office de l’état civil responsable pour votre lieu d’origine peut vous fournir, après cette période, des informations sur l’état du dossier et, sur demande, émettre des attestations officielles (p. ex. confirmation de mariage). 

Questions fréquentes concernant le mariage

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.