Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.

Préparation et enregistrement d'un mariage ou d'un partenariat

Les préparations ou enregistrementsde de mariage / partenariats peuvent durer un certain temps, particulièrement lorsqu'ils ont lieu hors de Suisse. Les documents sont établis et contrôlés par plusieurs instances différentes, ce qui peut retarder les démarches. Prière de s'informer au plus vite auprès de la représentation concernée des documents à présenter.

Préparation de mariage / partenariat en Suisse (PDF, 397.8 kB, Français)

Préparation de mariage en Grèce (PDF, 219.3 kB, Français)

Enregistrement en Suisse d'un mariage / partenariat de personnes de  même sexe en Grèce

Nom de famille porté après le mariage ou le partenariat

La représentation compétente remet aux fiancés le mémento de l’Office fédéral de l’état civil (voir lien ci-dessous) sur les possibilités de choix du nom de famille porté après le mariage ou le partenariat. Elle reçoit, le cas échéant, la déclaration concernant le nom porté après le mariage / partenariat (possible pour les époux/partenaires qui ne possèdent que la nationalité suisse) et la transmet aux autorités suisses. Les formulaires y relatifs sont disponibles à l'Ambassade. Le port du nom des fiancés double nationaux gréco-suisses et d'autres nationalités est, en règle générale, régi par la législation grecque respectivement du pays d'origine. Dans tous les cas, la décision finale à ce sujet est prise par l'office cantonal compétent en Suisse. Voir le memento susmentionné.