Le nouveau régime fiscal applicable à l’aéroport de Bâle-Mulhouse entrera en vigueur début 2018. Les dispositions de l’accord décrivent notamment les impôts que les sociétés suisses opérant à l'EuroAirport devront payer aux autorités fiscales suisses ou françaises. La ratification de l’accord par la France doit encore être notifiée officiellement à la Suisse, mais il s'agit là d’une simple formalité, l'accord ayant été approuvé hier par l’Assemblée nationale française. «Cet accord est un succès pour nos deux pays ainsi que pour le développement économique de toute la région trinationale du Rhin supérieur», a déclaré le Conseiller fédéral Ignazio Cassis à l'issue de sa rencontre avec le Ministre français des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, aujourd’hui à Paris. Le chef de la diplomatie suisse souligne que cet accord apporte une sécurité juridique aux entreprises qui opèrent à l'EuroAirport – et donc sur sol français – et permet de maintenir les importantes infrastructures gérées par les deux pays, tout en favorisant la création de nouveaux emplois sur place.
Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis et le Mistre français des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian ont par ailleurs confirmé l’aboutissement des négociations relatives à la convention d’aide sociale de 1931.
Échue fin novembre, cette convention réglait le remboursement réciproque de l’aide sociale octroyée à certaines catégories de ressortissants d’un État séjournant sur le territoire de l’autre État.
Cette première rencontre des deux ministres des affaires étrangères a permis de mettre en avant les relations bilatérales étroites qui existent entre les deux pays voisins. Avec des échanges commerciaux atteignant quelque 27 milliards de francs, la France est le quatrième partenaire économique de la Suisse. Des chercheurs suisses et français travaillent ensemble dans 459 projets du programme-cadre de recherche de l'UE. Plus de 170’000 frontaliers en provenance de l’Hexagone se rendent chaque jour en Suisse pour y travailler, tandis que les quelque 2200 entreprises suisses établies en France y emploient plus de 100’000 personnes.
Outre les questions bilatérales, les deux hommes ont également évoqué la situation en Europe, la politique suisse à l’égard de l'UE ainsi que divers aspects de l’actualité internationale. Concernant la politique européenne de la Suisse, les deux ministres ont notamment discuté de l'état d'avancement de la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel sur l'immigration (art. 121a Cst.) et des négociations sur les questions institutionnelles. La situation après la sortie du Royaume-Uni de l’UE a également été évoquée.
